B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

16 Mai 2025 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 25/1434 DEMANDEUR Monsieur [E] [X] entrepreneur individuel sous l'enseigne AUTOBATA [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Gil

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 02 avril 2026 à 14h30, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : X se disant [P] [R] alias [O] [W] né le 14

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [X] né le 14 Septembre 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27/04/2024 à 12 h 58 par courriel, par Me Gil

à [Localité 2] (BULGARIE) de nationalité Bulgare Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 20 octobre 2025 à15h06 Vu l'appel formé le 20 octobre 2025 à 17h56 par courriel, par Me Gil

C, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire

Décision déférée du 07 Avril 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [L] [D] Actuellement hospitalisé à l'hopital [5] [Adresse 3] [Localité 1] assisté de Me Gil

barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 12 JUILLET à 14H30, assisté de C GIRAUD, directrice des services de greffe avons entendu : [V] [L] assisté de Me Valérie PECH-CARIOU substitué par Me Gil

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DÉFENDEUR : Monsieur [U] [B] [H] [Adresse 8] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Gil

** Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Gil

du GIE Recherche Gestion Développement pour défaut de paiement des salaires à compter du 28 août 2006 et en tout état de cause à compter du 16 décembre 2006 , * de condamner le GIE Recherche Gestion

C, représenté par Me Machado-Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté

B C, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel

[X] [G], entrepreneur individuel enregistré sous le SIREN 889 803 277 et exerçant sous l’enseigne AUTOBATA, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE,

parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Gil

C, représenté par Me Machado-Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté

assermenté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Gil

X... à son égard), de sorte qu'il a indiqué à tort que c'était la mère qui engageait, par manque de souplesse, des actions contre le père, entretenant un climat de mésentente très destructeur.

par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS, et Me Gilles