Mostro est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique compte-tenu des risques d'effondrement suite à l'affaissement du plancher du second étage, à l'apparition de fissures sur le sol carrelé

Madame [K] [I] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Charles-Henry Lecointre, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Manon

[P] [U] de ses demandes en condamnation au paiement des diverses sommes d'argent susvisées, -dire et juger que la garantie de la SMABTP ne couvre que l'activité de maçonnerie-béton-armé de l'entreprise

BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 2]

MARON-SIDR à SAINT LOUIS et COMPTOIR DU BUTOR-SEDRE à SAINT DENIS, à compter du 1er novembre 2012, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1. 591, 01 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme C A, représentée par la S.E.L.A.F.A cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner le CHU de Châlons-en-Champagne

Les murs de clôture sont en maçonnerie, avec enduit et couvertines, d'une hauteur d'environ 2,5 mètres côté [Adresse 7] et d'environ 2 mètres [Adresse 8].

Mme [S] [V] épouse [U] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante, EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [U] et Monsieur [T] [U] ont fait appel aux services de la SARLU GH pour la réalisation de travaux de maçonnerie

B a versé au dossier des pièces qui permettent d'établir qu'il réside en France de façon habituelle et continue depuis janvier 2013 et qu'il travaille sans discontinuité comme maçon depuis juillet 2016

d'environ 20 m² ; que ce balcon carrelé a été inclus dans la toiture terrasse de l'immeuble appartenant à N...

DAIRGREMONT [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS - #K0049 DEFENDERESSES La S.A.S FREE MOBILE [Adresse 1] [Localité 5]

par quiconque de remblai sur leur propriété et que les désordres constatés ne peuvent provenir de la migration des racines des arbres à haute tige de soi-disant moins de trente ans au travers des maçonneries

puisard ", précisent que la cause de ce désordre est consécutive " au forage C283 situé sous le terrain voisin mitoyen ", ainsi que l'ampleur des désordres consistant en un " soulèvement de la dalle carrelée

X...et deux autres salariés ont été engagés en qualité de maçon par la société Estèves constructions, laquelle a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, Mme Y...étant nommée mandataire

] Madame [U] [E] née le 23 mai 1983 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 10] représentés par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Jean-Louis Capelle

Un procès-verbal de réception relatif au lot ''maçonnerie - gros œuvre'' a été signé le 31 décembre 2014, avec effet au 4 juillet 2014.

Brossier, président, Mme Caselles, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.

Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 22 février 2023 devant : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseillère, Madame