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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500291.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. A et de la société La Conche; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500484.20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476865.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493803.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 6 mars
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496654.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société SMA Vautubière ; Considérant ce qui suit :
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497500.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498995.20250203
3 février 2025
3 février 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499112.20250203
3 février 2025
3 février 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469056.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488597.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
des intérêts moratoires à compter du 11 mars 2020 et a rejeté le surplus des conclusions des parties.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501704.20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
justice administrative, d'enjoindre aux sociétés VHV Allgemeine Versicherung AG et Pilliot Assurances de poursuivre l'exécution de leurs obligations contractuelles jusqu'au 31 décembre 2025 au titre du marché
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491942.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493836.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Migrants Interprétariat a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 22 mars
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497005.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115874
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027684343
9 juillet 2013
9 juillet 2013
demande de la SCI Chany Immo, l'arrêté du 1er février 2010 par lequel le maire de Paris s'est opposé à l'exécution des travaux déclarés le 16 novembre 2009 pour la création d'une porte dans le mur pignon
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455236.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457821.20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
F D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande de titre de séjour présentée le 16 septembre
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460181.20220302
2 mars 2022
2 mars 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456456.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
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