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371 résultats pour « Maria DE SOUSA »

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TJ
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0713JUD002467806

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Isabel Eusébio Pinto Carlos Manuel Eusébio Pinto Fernando Manuel Eusébio Pinto 44751/06 Maria Rosa de la Puente Sancho Uva de Sousa Uva 22 358 7 000 2 000 Ana Maria de la Puente de Sousa Uva Vera de la

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-179377

Admin. suprême

13 novembre 2017

13 novembre 2017

MAGALHÃES et Luísa   Clarisse   SOUSA   DE   CASTRO SOARES contre le Portugal et 2 autres requêtes (voir liste en annexe) OBJET DES AFFAIRES Les requêtes concernent toutes des travaux

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668ecb992980a82f59d7f311

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En défense, la société SOUSA ET MARTINS sollicite des délais de paiements de 15 mois. Elle indique pouvoir verser 2 000 euros directement par chèque.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302755_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Mme A se prévaut de son projet de mariage avec un ressortissant français et de la présence régulière en Europe de ses deux sœurs.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002783295

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

       Ils sont représentés par Maître Alexandre de Sousa Machado, avocat au barreau de Lisbonne.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0615JUD004445205

Admin. suprême

15 juin 2010

15 juin 2010

  Requérant(e) Satisfaction équitable (Dommage matériel) EUR Satisfaction équitable (Dommage moral) EUR Maria Lucília Pinto Romão de Sousa Chaves ___   8   000 ___   3   000 Joaquim

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68616-69084

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

  Bacelor de Sousa Machado c. Portugal n° 1 (37308/97Règlements amiables   Bacelor de Sousa Machado c.

Source officielle
CC

civ1

6137244acd5801467741447b

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

au jour du mariage, spécialement un fonds de commerce d'hôtel-restaurant apporté par M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200263_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C a souhaité se rendre en France afin d'assister au mariage de Mme A et M. de Sousa, son cousin.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200264_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

L'administration fait valoir que le mariage que Mme B projette de contracter avec M. de Sousa est " complaisant ".

Source officielle
CC

civ3

613721f5cd580146773f90d6

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

le siège est 6-8, place Jean Zay à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations), au profit de Mme Maria

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-238484

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

MARIAN against Romania lodged on 2 August 2022 communicated on 13 November 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the refusal to allow the applicant to continue to work after she attained

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f4a29

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hypernet, ... (8e), en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Besançon (section commerce), au profit de Mme Maria

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303018_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68261-68729

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

    Bacelor de Sousa Machado v. Portugal No. 1 (37308/97)     Friendly settlements     Bacelor de Sousa Machado v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-212652

Admin. suprême

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Maria Luíza MELO CHAMPALIMAUD 1943 Portugaise Lisbonne 3. Maria Cristina MELLO CHAMPALIMAUD LINO 1945 Portugaise Lisbonne 4. José MELLO CHAMPALIMAUD 1947 Portugaise Lisbonne 5.

Source officielle
TJ

Service JAF 2

69f11c1dcdc6046d47e3a898

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Q] [N] [I] TT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] [C] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Nathalie FERREIRA DE SOUSA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202178_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 mai 2022 en tant que le préfet des Vosges n'a pas interdit la chasse de l'alouette des champs, de la bécassine des marais

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0310DEC003471013

Admin. suprême

10 mars 2015

10 mars 2015

Maria Justina Henriques Bernardes 27/09/1941 Santa Maria da Feira   Ernesto Ferreira de Barros 26/05/1940 Santa Maria da Feira       EUR 11.700 jointly 4.     5.

Source officielle
CC

civ3

61372206cd580146773f99ac

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

représenté par son syndic la société Socoger, dont le siège social est ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de Mme Maria

Source officielle

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