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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64b0e83bc42a2105dbc59cbf
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de Fatma Deveci, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Marie-Daphnée
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66a33c3902a12a235bae6e40
25 juillet 2024
25 juillet 2024
PSYCHIATRIE SITE [5], demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS Madame [C] [K] demeurant [Adresse 2] comparante, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame Marie-Daphné
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63b6779ea853827c9026d283
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Paris, LIEU D'HOSPITALISATION GHU [Localité 6] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [Localité 5] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Marie-Daphné
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
661f66082313f20008a526d7
16 avril 2024
16 avril 2024
Il a été justifié par l'établissement de santé que son directeur, le 4 mars 2024, a donné délégation permanente de signature à M.
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32ccf451bb7cd92934b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Z] [S], Entendu Me Anne-laure ARCHAMBAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Marie-Daphnée PERRIN, avocate générale, Les débats ayant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
644b63c1c51457d0f882ddc3
26 avril 2023
26 avril 2023
, toque : PC 1 En présence du Ministère Public, représenté par Madame Marie-Daphné PERRIN, substitute générale ***** [U] [W], né le 21 mars 1996 à [Localité 5], [Localité 6] (Cameroun),
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32ecf451bb7cd929359
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[O] [Z], Entendu Me Claire LITAUDON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Marie-Daphnée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b7cdb16b63637c907b7c8b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie-Daphné
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32dcf451bb7cd929355
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[V] [T] [L], Entendu Me Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Marie-Daphnée
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32bcf451bb7cd92933d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[J] [Z], Entendu Me Anne-laure ARCHAMBAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Marie-Daphnée PERRIN, avocate générale, Les débats ayant
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32ccf451bb7cd92933f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[E] [G], Entendu Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Marie-Daphnée PERRIN, avocate générale, Les débats ayant eu lieu
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32dcf451bb7cd92934f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Novembre 2024 ; Entendu Me Ghislain FAY représentant Mme [E] [J], Entendu Me Anne-laure ARCHAMBAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Marie-Daphnée
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32acf451bb7cd929331
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[D] [T] [I], Entendu Me Claire LITAUDON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Marie-Daphnée
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32dcf451bb7cd929351
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[J] [K], Entendu Me Claire LITAUDON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Marie-Daphnée
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66a33c3902a12a235bae6e3e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU GHU [4] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Marie-Daphné PERRIN, avocate générale, Comparante, Exposé des faits et
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d7ec71a6a83181c8ede
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Madame Marie-Daphné PERRIN, substitut général, a apposé son visa le 3 octobre 2023.
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32bcf451bb7cd929337
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[K] [Y], Entendu Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Marie-Daphnée PERRIN, avocate générale, Les débats ayant eu lieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67134bfe208351cec65866d3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[O] [K] [Adresse 6] [Localité 10] Représentés par Me Victor CHAMPEY de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 MINIST'RE PUBLIC : représenté par Marie-Daphnée PERRIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62873318c1d4e9057d612db7
19 mai 2022
19 mai 2022
Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par Mme Marie-Daphné
Source officielleJ.L.D.
6a109effcdc6046d479acbc8
22 mai 2026
22 mai 2026
Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier.
Source officiellePage 4 sur 6