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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
67fd533de85d0474bddb4dc3
8 avril 2025
BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 Société SOCOTEC FRANCE 5 place des Frères Montgolfier 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Marion
1ère Chambre civile
69738f0fcdc6046d476e5ed6
21 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/02122 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWD6 Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD
6ème Chambre
6970b1bccdc6046d47196d74
20 janvier 2026
D'APPEL DE [Localité 8] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/01725 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOEM 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF
Chambre 6
67801b759c3ba90f51dc1544
8 janvier 2025
RESIDENCE PAVILLON JAURES[Adresse 1] Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ La SCCV LES PAVILLONS SOUS BOIS JAURES
civ3
6137224bcd580146773fbc69
4 janvier 1995
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cycal, dont le siège social est à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), angle des rues Galliéni et Jean-Jaurès
CABINET JAF 3
65a03bcdea2f9efae42fde19
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 20/05639 - N° Portalis DBX6-W-B7E-URW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE
JAF section 3 cab 1
65b2b584fd6229a4e58a5b04
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 21/38360 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNEZ AJ du TGI DE PARIS du 26 Août 2021 N° 2021/040837 N° MINUTE
Chambre Commerciale
69eafe75cdc6046d47578a54
23 avril 2026
Commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/04191 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3EV APPEL : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF
69eafe7bcdc6046d47578aa9
N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/04036 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2ZT APPEL jugement Au fond, origine TJ hors JAF
5ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13dac
12 janvier 2023
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Septembre 2022 Date de la saisine : 02 Septembre 2022 Date de la décision attaquée : 30 JUIN 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF
CABINET JAF 4
69d69cbbcdc6046d478e8b3c
3 avril 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/10042 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2573 N° RG 25/10042 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2573 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
CABINET JAF 9
67801c9f9c3ba90f51dc1900
9 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/09791 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGDY N° RG 22/09791 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGDY Minute n°25/ AFFAIRE : [T], [I], [W] [U] C/ [M]
65bc61bd4fb290a346074003
1 février 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/07618 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUA N° RG 23/07618 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUA Minute n°24/0 AFFAIRE : [H] [D] C/ [V] [S] [M] [
66ff85dea4ff9ec259c099da
3 octobre 2024
valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2022 Date de la saisine : 01 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 09 FEVRIER 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF
JAF section 2 cab 1
65a5867b919da7c4f178f094
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/36896 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJB6 N° MINUTE 9 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art
65b948495a029d9e20d9bb84
23 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/07727 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [13] JUGEMENT
Chambre 3
DTA_2200821_20250204
4 février 2025
A B, représenté par la SCP Teillot et associés, Me Marion, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 700 000 euros au titre
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308838_20231010
10 octobre 2023
Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Marignane, à l'experte et à l'entreprise Marion.
CABINET JAF 6
6786b425df5b5c7d10ca487b
14 janvier 2025
par-devant l’Officier de l’État-Civil de la commune de [Localité 13] (GIRONDE), le 28 août 2010 sans contrat de mariage, Dit que la mention du divorce sera portée en marge de l’acte de mariage ainsi
69eafe6ccdc6046d4757899b
Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/04362 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3PM ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/06437 ) rendue par le TJ hors JAF
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