Alain A..., demeurant précédemment ..., et actuellement ..., 6 / de M. Claude A..., demeurant précédemment 91200 Athis-Mons, et actuellement ..., 7 / de M.

PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle Alain

OZ-REIS Représentée par Me Mathieu RICHARD, avocat au barreau de RENNES INTIMEE S.A.R.L.

Jugement du : 08/04/2025 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSLM CPS MINUTE N° : S.A.S. [10] CONTRE [7] Copies : Dossier S.A.S. [10] [7] Me Mathilde MOULIN

enregistrée sous le no 10/ 01030 ARRÊT DU 22 Janvier 2013 APPELANT : Maître Bernard X...liquidateur judiciaire de la STE NAVEAU ... 49000 ANGERS non comparant INTIMES : Monsieur Mathieu

Alain X..., domicilié [...]                                  , 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Bourges, domicilié [...]                                                 , défendeurs à

Alain D..., demeurant Ferme du Crime, à Saint-Eustache-La-Forêt (76210) ; M.

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la copropriété MATHIAS 1 représenté par son syndic en exercice la SAS LAMY sis [Adresse 10] représentée par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET

Alain X, demeurant ... ; M.

EFI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-mathieu LASALARIE -Me Alain CHETRIT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Janvier

Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Mathilde COURTIAL Me Marielle PLANTAVIN Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance

ALAIN, A REFUSE D'INSCRIRE Z... ANGE PIERRE, C... BERNARD ET B... CHARLIE ET A REFUSE DE RADIER Z... LOUIS, X... MATHIEU, F... ELISABETH, EPOUSE X... ET Y...

en date du 21 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/00021 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : SCI JP2M 91 rue d'Orléans 49400 SAUMUR non comparante, non représentée INTIME : Monsieur Mathieu

Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Alain

en cette qualité audit siège, sis [Adresse 1] représentée par Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Pascal LEFORT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde

BOISSONS GEREM représentée par Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 - N° du dossier E000AX5O Intimées : S.A.S.

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.