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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305236_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Mme A épouse D, ressortissante algérienne, a vainement sollicité à plusieurs reprises au cours de l'année 2022, en dernier lieu le 20 décembre de cette année, un rendez-vous sur le site dédié pour déposer
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2518414_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un arrêté du 10 décembre 2025, le préfet du Val-de-Marne a prononcé l’assignation à résidence du requérant dans le département du Val-de-Marne. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2312943_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il a sollicité auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, département dans lequel il réside, et du préfet du Val-de-Marne la fixation d'un rendez-vous dans les locaux de ces préfectures pour recevoir ce
Source officielle8ème chambre
DTA_2309014_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Van den Berg, M. S... Van den Berg, Mme Z... W..., M. F... AB..., Mme M... X..., M. T... X..., Mme O... K..., M. P...
Source officielle11ème chambre
DTA_2215909_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309282_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
C'est sans dénaturation de l'offre de la société que l'OPH Val-d'Oise a pu retenir ce constat alors même qu'une présentation de l'équipe dédiée était indiquée après l'organigramme générale de la société
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312183_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Elle fait valoir que depuis le mois de janvier 2023, elle tente en vain de prendre un rendez-vous sur la plateforme dédiée pour renouveler sa carte de résident.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402165_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
F E, représenté par Me Vannier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410408_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209997_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
, qu'il soit enjoint à la préfète du Val-de-Marne de le convoquer afin qu'il puisse le faire.
Source officielle11ème chambre
DTA_2213371_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2605630_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de la Seine-Saint-Denis pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304805_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A D, représenté par Me Vi Van, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304454_20230823
23 août 2023
23 août 2023
En second lieu, il résulte de l'instruction que Mme B a tenté en vain d'obtenir auprès de la préfecture du Val-de-Marne un duplicata de sa carte de résident, valable jusqu'au 14 janvier 2030, dès le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505382_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il en résulte, d'autre part, qu'il a vainement tenté de se connecter au site dédié par la préfecture de la Seine-Saint-Denis, puis présenté un dossier sur la plate-forme dédiée par la préfecture, enfin
Source officielle11ème chambre
DTA_2204504_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par suite, le préfet de la Seine-Saint-Denis a méconnu les dispositions précitées. 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207347_20220822
22 août 2022
22 août 2022
de prendre en ligne, sur un site internet dédié, un rendez-vous en préfecture du Val-de-Marne pour y déposer une demande de titre de séjour. 5.
Source officielle11ème chambre
DTA_2212495_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Van Maele Le président, C. Tukov La greffière, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503174_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310370_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il y a dès lors lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet territorialement compétent d'agir en ce sens dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement
Source officiellePage 4 sur 352