AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
65b2b57cfd6229a4e58a59ec
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06833 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ233 N° MINUTE : DESISTEMENT ORDONNANCE DU
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407567_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024 la commune d'Albiez-Montrond conclut au non-lieu à statuer.
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