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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b57cfd6229a4e58a59ec

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06833 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ233 N° MINUTE : DESISTEMENT ORDONNANCE DU

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407567_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024 la commune d'Albiez-Montrond conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b17da31367c908eb59d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sont jointes à son courrier deux photos datées du 5 décembre 2018 montrant les pierres debout en cours de pose.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01236_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

les 18 et 20 janvier 2022, Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'annuler l'arrêté de mise en sécurité - procédure urgente n° 741 pris le 5 octobre 2021 par le maire de Saint-Amand-Montrond

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422745

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

de la déterminer avec précision, car le certificat n'a donné qu'une description trop succincte des phénomènes cadavériques et la température du corps n'a pas été prise ; qu'il ajoute qu'on ne peut pas

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760372

Admin. suprême

24 octobre 1990

24 octobre 1990

mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération du 8 février 1985 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Albiez-Montrond

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Copie exécutoire : SELARL [N] & ASSOCIES -Maître Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10780

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

forcément vous qui avez préparé et servi les sandwichs de ce client, et que c'est bien à vous qu'il incombait de refaire le sandwich dudit client : les plannings de la journée concernée montrent bien

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401526_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

et un mémoire en réplique du 22 août 2024, la société en nom collectif (SNC) 119, représentée par Me Kohen, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6970a0d2cdc6046d4716d7a6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 14 Mars 2025 Appelant : Monsieur [P] [X], représenté par Me Maël MONFORT de la SELEURL SELARLU Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 Intimée : S.A.S

Source officielle
CC

soc

61372361cd5801467740906a

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

ACOFA), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de : 1 / l'Union de recouvrement des cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305260_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, l'Association européenne pour la coopération et les échanges linguistiques et culturels, représentée par la SELARL Société d'avocat

Source officielle
CA

Service des Référés

653a0691d0451e8318d0ea06

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5UD N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b3607ffc2c8318edff0f

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES en date du 15 décembre 2022 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQME ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE SAINT-AMAND-MONTROND

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301004_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

recherché, ainsi qu'une attestation de l'Assedic montrant un travail effectué.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6811b36a893ab038bd465fbb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de la SELEURL SELARLU Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 93, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

679331c931df9338379d26f7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SAINT HONORE CAPITAL PARTNERS Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, représentée par Me Maël MONFORT de la SELEURL SELARLU Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2019 (n°175, 12 pages)

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01891_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Les pièces médicales produites montrent que l'intéressé ne s'est rendu au service des urgences de l'hôpital européen de Marseille que le 9 septembre 2019, lequel a diagnostiqué un traumatisme du genou

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00067_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Elle a été admise aux urgences de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge, qui a établi un certificat médical initial constatant une fracture du col huméral gauche ainsi qu'un hématome pré-rotulien au genou droit

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