l'année 2019 et de 3 693 euros au titre de l'année 2020, de la cotisation foncière des entreprises et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie à raison de l'établissement qu'elle exploite à Montrichard

5 669 euros au titre de l'année 2020, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie à raison de l'établissement dont elle est propriétaire à Montrichard

B A, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert du centre

A C, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Michel X..., demeurant "La Larderie", à Faverolles-sur-Cher (Loir-et-Cher) Montrichard, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme de Saint-Guilhem Manuela, demeurant HUP Chatuan, Saint-Georges-sur-Cher à Montrichard

A B, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la maison d'arrêt d'Osny a refusé de lui communiquer la copie de

DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 23 MARS 1978) QUE LA SOCIETE TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS MERIDIONAUX (STAM), QUI AVAIT ETE CHARGEE DE POURVOIR, EN QUALITE DE COMMISSIONNAIRE, AU TRANSPORT PAR ROUTE, DE MONTRICHARD

N° 2026 / 232 N° RG 24/05460 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6IT [B] [A] C/ [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali MONTRICHARD

B C A, représenté par Mes Montrichard et Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Metz a ordonné son

B C, actuellement détenu à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime), représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-3 N° RG 23/12848 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAXW Ordonnance n° 2024/M95 Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Magali MONTRICHARD

B... sollicite du tribunal la condamnation de la commune de Montrichard au paiement des préjudices qu’elle aurait subis à la suite de l’effondrement d’une cave dans sa cour, ainsi que de l’abattage de

A B, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre

A C, représenté par Me Ciaudo et Me Montrichard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt du Val-d'Oise a prolongé du 10 février

cassation d'un jugement rendu le 22 février 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, dans l'affaire opposant : - Mme Mathilde X..., demeurant Faverolles-sur-Cher, 41400 Montrichard

construire portant sur une maison d’habitation puis un permis de construire modificatif portant sur l’ajout d’un balcon à cette construction, sur la parcelle cadastrée section AC n° 136 situé 3C, avenue Montrichard

D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Magali MONTRICHARD