CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B, représenté par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sorbo-Ocagnano a approuvé son plan local

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500048_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, l’université de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme de

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500132_20250411

Administratif

11 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, la chambre de commerce et d'industrie de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SAS Seaviews

Source officielle

Cour d'Appel

ée par Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse Xc/Madame Anne D

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a9

Appel

7 décembre 2011

né le 17 Janvier 1945 à PARIS ... 20276 ASCO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Pierre paul MUSCATELLI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Valérie

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200748_20230309

Administratif

9 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 décembre 2022 et le 10 février 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200749_20230309

Administratif

9 mars 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04823_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

A, représentés par Me Muscatelli, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901154, 1901155 et 1901156 du 19 octobre 2021 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler les délibérations

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e31d22cdc6046d47a8476e

Commerce

23 janvier 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur Marc MUSCATELLI

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300528_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200953_20221205

Administratif

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, la SAS Ontex Santé France, représentée par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bastia

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200207_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2022, la commune de Lumio, représentée par Me Muscatelli, conclut à ce que le tribunal donne acte du désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201285_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que les consorts A lui versent la somme de 2 000

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201433_20250612

Administratif

12 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, la commune de Bastia, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100071_20231207

Administratif

7 décembre 2023

A B, représentés par Me Muscatelli, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour administrative de Marseille sur leur pourvoi contre le jugement

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200037_20250711

Administratif

11 juillet 2025

arrière ; le refus constitue ainsi une rupture d’égalité de traitement entre les pétitionnaires ; Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2022, la commune de Lucciana, représentée par Me Muscatelli

Source officielle

1ère chambre

DTA_2001111_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mars et 20 mai 2022, la commune de Tallone, représentée par Me Muscatelli, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401306_20251224

Administratif

24 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 décembre 2024 et 25 février 2025, la SARL Progimmo, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301182_20240419

Administratif

19 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 23 février 2024, la commune de L'Ile-Rousse, représentée par Me Muscatelli, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301255_20240219

Administratif

19 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2023, la SCI Phabimmo, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement de la somme de 2 000 euros soit mis à la charge

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101111_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 4 sur 43

← Précédent Suivant →