A B, représenté par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sorbo-Ocagnano a approuvé son plan local

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, l’université de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, la chambre de commerce et d'industrie de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SAS Seaviews

né le 17 Janvier 1945 à PARIS ... 20276 ASCO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Pierre paul MUSCATELLI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Valérie

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 décembre 2022 et le 10 février 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 décembre 2022 et le 10 février 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;

A, représentés par Me Muscatelli, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901154, 1901155 et 1901156 du 19 octobre 2021 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler les délibérations

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur Marc MUSCATELLI

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, la SAS Ontex Santé France, représentée par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bastia

Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2022, la commune de Lumio, représentée par Me Muscatelli, conclut à ce que le tribunal donne acte du désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que les consorts A lui versent la somme de 2 000

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, la commune de Bastia, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

A B, représentés par Me Muscatelli, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour administrative de Marseille sur leur pourvoi contre le jugement

arrière ; le refus constitue ainsi une rupture d’égalité de traitement entre les pétitionnaires ; Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2022, la commune de Lucciana, représentée par Me Muscatelli

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mars et 20 mai 2022, la commune de Tallone, représentée par Me Muscatelli, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 décembre 2024 et 25 février 2025, la SARL Progimmo, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit

Par un mémoire, enregistré le 23 février 2024, la commune de L'Ile-Rousse, représentée par Me Muscatelli, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2023, la SCI Phabimmo, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement de la somme de 2 000 euros soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.