A B, représenté par Me Netry, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a

MINISTERE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ; - Signé par Monsieur Benoît CHAMOUARD, Président, et par Monsieur Samir NESRI

requête, un mémoire complémentaire et des pièces, enregistrés les 1er février, 16 juin et 2 août 2022, Mme A C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représentée par Me Netry

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 mai 2023 par laquelle

applicables ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Nesmy la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[D] [X] né le 26 Août 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Moussa Nesri, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

A... saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision du maire de Rives de l’Yon refusant d’accueillir ses beaux-enfants au centre de loisir de Nesmy et sollicite la réintégration de ses beaux-enfants

A B représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 26

B A représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 6

2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08949 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LG2 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lucie LETOMBE, Juge assistée de Nadia SHAKI, Greffière lors des débats, et de Samir NESRI

ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ; - Signée par Monsieur Benoît CHAMOUARD, Juge de la mise en état, et par Monsieur Samir NESRI

du 22 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/02210 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZZF MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Samir NESRI

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler d’une part l’arrêté du 27 février 2026 par lequel le préfet de l’Essonne a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire

Jean-Robert Cheremond, Jocelyn Corbin, Anthony Etienne, Jean Hérold Jean-Brice, Nesly Lambre, Martino Nelson, Charles-Frédéric Pateytas, Jérôme Pic, Seecharan, Emanes Senatus et Marvin Theodose et l'association

APPENDIX       A is a British national who was born in 1996, lives in Newry and is represented by Simpson Millar LLP     B is a British national who was born on 3 May

A..., représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence