Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1420920_20220816
16 août 2022
16 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SOCIETE LE NIGARD.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d17
18 novembre 2014
18 novembre 2014
30 Juin 1946 à QUIMPER (29000) ... 29000 QUIMPER Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Pierre NIZART
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303240_20230818
18 août 2023
18 août 2023
C A, représenté par Me Nizari, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du maire de Pamandzi du 8 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302785_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 22 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Nizari, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301706_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C B A, représentée par Me Nizari, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielleAudience publique de vacation
69d4f5c7cdc6046d4765c1c9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL NICARO
Source officielle3ème chambre
DTA_2203690_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A B, représenté par Me Nizari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de récépissé présentée le 13 avril 2022, ou, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205442_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C A B, représenté par Me Nizari, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205597_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B A, représenté par Me Nizari, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel le
Source officielleChambre 09
69f24f86cdc6046d4700a76b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
traitement de donnée par voie électronique, référencement et hébergement de site internet N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 887486025 / N° de Gestion : 2020 B 6249 Représentant Légal : Mme Nathalie NIZARD
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504054_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A demande au tribunal d'annuler l'injonction de payer les titres exécutoires par lesquels l'ordonnateur du lycée Desiré Nisard lui réclame la somme totale de 825,66 euros correspondants aux frais de
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3e8
30 janvier 1997
30 janvier 1997
fonds aux fins d'escroquer ou tenter d'escroquer partie des biens d'autrui; que de tels agissements causent nécessairement un préjudice moral aux victimes, outre un dommage financier en ce qui concerne Nizar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC004311798
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Niyazi Ünal, Mustafa Ünal, Ahmet Ünal, Ali H. Ünal, M mes Ayşe G. Serin, Fatma Çopur (Ünal), les héritiers de Rabia Ünal à savoir MM. Niyazi Ünal, Mustafa Ünal, Ahmet Ünal, Ali H.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146423
27 août 2014
27 août 2014
On 6 March 2009 the Nizami District Court partially granted the applicant’s claim holding that the applicant’s placement in a punishment cell had been unlawful.
Source officielleciv3
61372397cd5801467740bc68
15 mai 2001
15 mai 2001
), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit : 1 / de la société Piscines Philippe Nissard
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301676_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 27 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Nizari, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304143_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Nizari, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300943_20230222
22 février 2023
22 février 2023
C A B, représenté par Me Nizari, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : A titre principal : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01019_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme A, représentée par Me Nizari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204338_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B A, représenté par Me Nizari demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté 6
Source officiellePage 4 sur 48