Pôle social - N° RG 21/00490 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7AG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [5] - CPAM DE L’OISE - [N] [C] - Me Olivia COLMET DAÂGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Pôle social - N° RG 23/01275 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [10] - CPAM DE L’ISERE - Me Olivia COLMET DAAGE - Dr [K] [T] N° de minute :

[C] [J] - Me Olivia COLMET DAAGE - Société [12] - CPAM DU PUY DE DOME N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE

COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 substitué par Me KATZ, avocat DEFENDEUR CPAM DU VAL D’OISE [Localité 6] dispensée de comparution

S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/02102 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia

Pôle social - N° RG 23/00077 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDG5 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [9] - CPAM DE L’EURE - Me Olivia COLMET DAAGE -Mme [K] [D] N° de minute : TRIBUNAL

Pôle Social - N° RG 23/00439 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHPI Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [9] - CPAM DE [Localité 4] - Me Olivia COLMET DAAGE - Me Claire COLLEONY - Mr [V

barreau de DIJON partie défenderesse CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 5] [Localité 3] dispensée de comparution partie intervenante Société [7] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Olivia

NANTERRE C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/02545 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia

Pôle social - N° RG 22/00428 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSUL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [11] - CPAM DES YVELINES - Me Olivia COLMET DAAGE - Me Claire COLLEONY - Mme [O]

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sophie TREVET, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Olivia

du 04/05/2019 Décision initiale du 13/11/2023 N°SS : [Numéro identifiant 3] Code recours : 89E N° minute : 24/02066 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Adresse 4] Rep/assistant : Me OLIVIA COLMET DAAGE

jugement rendu le 31 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 19/03407 APPELANTE S.A.R.L. [8] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour avocat Me Olivia

, dûment mandatée ET : INTIMEE Société [8] ZONE ACTIPOLE DE L'A2 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sophie TREVET, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Olivia

DAAGE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 05 Janvier

[P]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège[Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me GAINET DELIGNY substituant Me Olivia

Pôle social - N° RG 22/01037 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q22M Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Olivia COLMET DAAGE - Société [11] - [9] - M.

Pôle social - N° RG 22/01279 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6WG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Olivia COLMET DAAGE - Société [11] - CPAM [Localité 10] - M.

] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence BASTIAS de la SCP BASTIAS-TREINS DELARUE, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Olivia