Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport oral, Maître DHAEZE-LABOUDIE et Maître OLIVE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

A l'audience de plaidoirie du 15 Juin 2011, la Cour étant composée de Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/CW RG N 2 B 200001224 MINUTE N 2M 656.2000 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître BECKERS Maîtres SENGEL, CROVISIER & DUBOIS Le 22 juin 2001 Le Greffier république

procédure civile, Condamne Mme X... aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Pascale

Puis Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 15 Mars 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Yves DUBOIS, président de chambre a été entendu en son rapport oral, Me MAGNE GANDOIS, Me PLAS, avocats en leur plaidoirie.

Virginie ARNAUDIN, Greffier, Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, Maître Martine GOUT et Maître Antoine LAMAGAT ont été entendus en leurs plaidoiries.

, Président de Chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

Pascal Gagna, Olivier Dubois et Patrick Renouard. Délibéré par les mêmes juges. La minute du jugement est signée par M. Pascal Gagna, président du délibéré, et par M. Jocelyne Miré, greffier.

En revanche, les parcelles cadastrées XT 212 et 214, faisant partie de l'ensemble des parcelles données à bail à la société Distribution Casino France qui y exploite un supermarché n'ont pas fait l'objet

Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur le Conseiller BALUZE a été entendu en son rapport oral, Maître MARKARIAN, Maître LABROUSSE et Maître VIGIER, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

Puis Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 1er Mars 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10 mars 2025 à laquelle siégeaient MM., Pascal Gagna, Olivier Dubois et Patrick Renouard. Délibéré par les mêmes juges.

, Président de Chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

Puis Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 01 Mars 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Pascal Gagna, Olivier Dubois, et Patrick Renouard.

de culpabilité à l'encontre de Pascal Y...

MAAF ASSURANCES à verser, d'une part la somme totale de 2 000 euros à Marie-Thérèse F... et Mathilde X..., d'autre part la somme de 800 euros à la CPAM de la Corrèze ; LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Pascale

actuellement Bâtiment G Garonor Autoroute A1, 93600 Aulnay-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle), au profit de la société Dubois

Olivier Dubois, Pascal Gagna et Joël Cosserat ; Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire où siégeaient M. Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M.