Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d3c153cdc6046d474cfe2c
7 avril 2025
7 avril 2025
Pascal Gagna, M. Laurent Caniard, et M. Patrick Renouard, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pascal Gagna, M.Olivier Dubois, M. Patrick Renouard.
Source officielleChambre 2-2
6952d5fe75782d5f062be9ed
7 avril 2025
7 avril 2025
Pascal Gagna, M. Laurent Caniard, et M. Patrick Renouard, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pascal Gagna, M.Olivier Dubois, M. Patrick Renouard.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d8
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Yves DUBOIS, président de chambre a été entendu en son rapport oral, Me BARONNET, avocat en sa plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79a
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport oral, Maître DHAEZE-LABOUDIE et Maître OLIVE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79c
14 septembre 2011
14 septembre 2011
A l'audience de plaidoirie du 15 Juin 2011, la Cour étant composée de Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856fa
22 juin 2001
22 juin 2001
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/CW RG N 2 B 200001224 MINUTE N 2M 656.2000 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître BECKERS Maîtres SENGEL, CROVISIER & DUBOIS Le 22 juin 2001 Le Greffier république
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef53
18 octobre 2011
18 octobre 2011
procédure civile, Condamne Mme X... aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d987
15 mars 2011
15 mars 2011
Puis Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 15 Mars 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e798
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Yves DUBOIS, président de chambre a été entendu en son rapport oral, Me MAGNE GANDOIS, Me PLAS, avocats en leur plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96f
15 mars 2011
15 mars 2011
Virginie ARNAUDIN, Greffier, Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, Maître Martine GOUT et Maître Antoine LAMAGAT ont été entendus en leurs plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e794
18 octobre 2011
18 octobre 2011
, Président de Chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.
Source officielleChambre 2-2
6872354a20362f3558ec8229
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pascal Gagna, Olivier Dubois et Patrick Renouard. Délibéré par les mêmes juges. La minute du jugement est signée par M. Pascal Gagna, président du délibéré, et par M. Jocelyne Miré, greffier.
Source officielleChambre 2-2
69d4fb3dcdc6046d47663023
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pascal Gagna, Olivier Dubois et Patrick Renouard. Délibéré par les mêmes juges. La minute du jugement est signée par M. Pascal Gagna, président du délibéré, et par M. Jocelyne Miré, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
En revanche, les parcelles cadastrées XT 212 et 214, faisant partie de l'ensemble des parcelles données à bail à la société Distribution Casino France qui y exploite un supermarché n'ont pas fait l'objet
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur le Conseiller BALUZE a été entendu en son rapport oral, Maître MARKARIAN, Maître LABROUSSE et Maître VIGIER, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d831
1 mars 2011
1 mars 2011
Puis Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 1er Mars 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d491
25 janvier 2011
25 janvier 2011
, Président de Chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82b
1 mars 2011
1 mars 2011
Puis Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 01 Mars 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleChambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
15 avril 2025
15 avril 2025
Pascal Gagna, Olivier Dubois, et Patrick Renouard.
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f511
13 avril 1999
13 avril 1999
de culpabilité à l'encontre de Pascal Y...
Source officiellePage 4 sur 46