CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 101) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère Mme Pascale

Source officielle

1ère Chambre

670e05d710ea465c0ffcf724

Appel

10 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

Source officielle

1ère Chambre

65b4ac1a7ef77d000880b3b4

Appel

22 janvier 2024

BOUCHER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 18) COMPOSITION DE LA COUR Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale

Source officielle

1ère Chambre

65b4ac2e7ef77d000880b3be

Appel

22 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

Source officielle

1ère Chambre

65b4ac3e7ef77d000880b3c6

Appel

22 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

Source officielle

1ère Chambre

66274ef1c1c6ed00087b3c97

Appel

18 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

Source officielle

1ère Chambre

669a0191bf9da27f384b0d26

Appel

11 juillet 2024

avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélémy (toque 1) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale

Source officielle

1ère Chambre

670a114ff178dc2492b0f99e

Appel

10 octobre 2024

avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélemy (toque 67) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale

Source officielle

1ère Chambre

669a0190bf9da27f384b0d0e

Appel

11 juillet 2024

avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélémy (toque 83) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale

Source officielle

1ère Chambre

65b4ac327ef77d000880b3c0

Appel

22 janvier 2024

Valérie FRESSE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 20) COMPOSITION DE LA COUR Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale

Source officielle

1ère Chambre

669a018fbf9da27f384b0d0c

Appel

11 juillet 2024

avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélémy (TOQUE 114) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale

Source officielle

Chambre Sociale

66863cedb1dbbe3bae600206

Appel

1 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 Mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère, Mme Pascale

Source officielle

1ère Chambre

65b4ac227ef77d000880b3b8

Appel

22 janvier 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 104) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale

Source officielle

1ère Chambre

65b4ac477ef77d000880b3ca

Appel

22 janvier 2024

BANGOU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 56) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale

Source officielle

1ère Chambre

669a018fbf9da27f384b0d08

Appel

11 juillet 2024

avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy (toque 114) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale

Source officielle

Chambre Sociale

65a62af8448a370008a7201e

Appel

15 janvier 2024

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 Octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Pascale

Source officielle

1ère Chambre

66162bd999851e0008f1e52a

Appel

27 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Judith DELTOUR, Présidente de chambre, Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Pascale BERTO, vice-présidente

Source officielle

1ère Chambre

6610e5de74ef9f00086f642e

Appel

27 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Judith DELTOUR, présidente de chambre, Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Pascale BERTO, vice-présidente

Source officielle

1ère Chambre

6610e5de74ef9f00086f643c

Appel

27 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Judith DELTOUR, présidente de chambre, Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Pascale BERTO, vice-présidente

Source officielle

1ère Chambre

66274ef1c1c6ed00087b3c95

Appel

18 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

Source officielle

Page 4 sur 33

← Précédent Suivant →