Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2301567_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Article 3 : La département de Seine-et-Marne versera une somme de 1 500 euros à Me Peschanski, conseil de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313145_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Siran, substituant Me Peschanski représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M. A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308686_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Guillou a lu son rapport et entendu les observations de Me Peschanski, représentant M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2224720_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 26 janvier 2023 : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Peschanski, avocate de M. D B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401950_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2024 et le 19 novembre 2024 sous le n° 2401950, Mme B A, représentée par Me Peschanski, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401952_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Peschanski, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515514_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Peschanski, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2326655_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Julinet, premier conseiller ; - et les observations de Me Peschanski pour Mme C.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509762_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 5 juin 2025 sous le numéro 2509762, Mme D B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs A B, C F B et C G B, représentée par Me Peschanski
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300225_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B, - les observations de Me Peschanski, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603628_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Peschanski, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516776_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Peschanski, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309986_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Article 3 : l'Etat (préfet de Seine-et-Marne) versera une somme de 1.500 euros à Me Peschanski, conseil de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209525_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
D A, représentés par Me Peschanski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle9ème chambre
DTA_2105769_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021, Mme C A, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2215176_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Mme F, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2215177_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Mme A E, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2302923_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de récépissé de carte de séjour
Source officielleétrangers JU
DTA_2301196_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros à verser à Me Peschanski.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400913_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
le versement de 1 500 euros à Me Peschanski.
Source officiellePage 4 sur 11