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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1011DEC004489798
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Par un arrêté du 16 janvier 1984, la municipalité de Pescara prorogea de deux ans l’occupation d’urgence du terrain.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1018REP002123493
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Le requérant est un ressortissant italien né en 1956 et résidant à Pescara.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002123493
17 mai 1995
17 mai 1995
Les 30 octobre et 18 novembre 1985, la police transmit les deux dossiers au tribunal de première instance de Pescara.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0709REP003229896
9 juillet 1997
9 juillet 1997
La requérante est une ressortissante italienne née en 1922 et réside à Pescara. Elle est représentée devant la Commission par Maître Pietro Arienzo, avocat à Pescara.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003848497
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Le requérant est un ressortissant italien né en 1930 et réside à Pescara. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f094ef56904f13d44e57
2 septembre 2022
2 septembre 2022
PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMES Monsieur [I] [P] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Henri PESCHAUD
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1018REP002254593
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1910 et 1926 et résident à Pescara. Ils sont représentés devant la Commission par Me Emilio Carapellucci, avocat à Pescara.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005297099
22 mars 2001
22 mars 2001
Ils sont représentés devant la Cour par M e Lanfranco Marchionne, avocat à Pescara. Le 2 octobre 1973, M. Gu.C. assigna son frère, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0304REP001736090
4 mars 1998
4 mars 1998
Dans le cadre d'une enquête sur un trafic de stupéfiants, le parquet de Pescara, le 12 août 1985, émit un mandat d'arrêt à l'encontre du requérant.
Source officielleService des référés
65b406ff753f879640d60814
26 janvier 2024
26 janvier 2024
copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, la société DODIM, en date du 13 juillet 2023 ; - ordonner en tant que de besoin à Maître Laurence BITOUZE, Notaire membre de la SCP PINEAU PESCHARD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004653899
6 janvier 2000
6 janvier 2000
le 4 mars 1999 ; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant est un ressortissant italien, né en 1932 et résidant à Pescara
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC001736090
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Vraisemblablement le 11 novembre 1986, le requérant et dix-huit coïnculpés furent renvoyés en jugement devant le tribunal de Pescara.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC001874991
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Celui-ci fut rejeté le 4 juillet 1991 par le tribunal de Pescare. Le texte de cet arrêt fut déposé au greffe le 24 septembre 1991.
Source officielleCh. 9 REFERES
6a160bfdcdc6046d470842c8
26 mai 2026
26 mai 2026
représentant légal pour ce domicilié audit siège, dont le siège social est sis site 1 - 55800 CONTRISSON représentée par Me Clarisse MOUTON, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 165, Me Camille PECNARD
Source officielleCh. 9 REFERES
6a160bffcdc6046d470842e6
26 mai 2026
26 mai 2026
représentant légal pour ce domicilié audit siège, dont le siège social est sis site 1 - 55800 CONTRISSON représentée par Me Clarisse MOUTON, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 165, Me Camille PECNARD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005429900
12 avril 2001
12 avril 2001
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérants sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1930, 1954, 1959, 1961 et 1963 et résidant à Loreto Aprutino (Pescara
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007868348
17 juin 1994
17 juin 1994
Gilles V..., demeurant Peuchaud à Bouteville (16120) ; - n° 134475, présentée par M. Maurice V..., demeurant à Peuchaud àChateauneuf (16120) ; - n° 134476, présentée par M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1215JUD004489798
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Les requérants sont nés en 1943, 1941, 1934, 1938, 1936, 1950, 1979 et 1983 et résident à Pescara. 9.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00867
6 octobre 2009
6 octobre 2009
sans précision de leurs noms ni qualités, il n'existe aucun doute sur l'identité des signataires qui sont Jacques, Josette, Bernard et Pierrette X..., par ailleurs, associés au sein du GFA CHATEAU PEYCHAUD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0115DEC001561189
15 janvier 1991
15 janvier 1991
Le 8 mai 1985, Enrico et Edoardo Vignola et Rodolfo Pandolfi assignèrent devant le tribunal civil de Pescara la commune de Penne.
Source officiellePage 4 sur 14
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