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Philippe B., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Source officielle

3e chambre sociale

66ab251cba731fad7dd3548c

Appel

31 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Source officielle

3e chambre sociale

6684eaf0a0de54ff609f7e90

Appel

2 juillet 2024

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle

3e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93d1

Appel

3 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Source officielle

3e chambre sociale

660e43110740db0008fa942d

Appel

3 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Source officielle

3e chambre sociale

6684eaf1a0de54ff609f7e9e

Appel

2 juillet 2024

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle

3e chambre sociale

6684eaf1a0de54ff609f7ea4

Appel

2 juillet 2024

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93b9

Appel

3 avril 2024

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle

3e chambre sociale

660e43100740db0008fa9419

Appel

3 avril 2024

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

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Chambre 1-8

63d229aa9b3c8605deec1d85

Appel

25 janvier 2023

[U] [X] [G] Représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE Appelant M.

Source officielle

3e chambre sociale

66ab2520ba731fad7dd354c2

Appel

31 juillet 2024

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle

3e chambre sociale

6684eaeda0de54ff609f7e64

Appel

2 juillet 2024

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle

3e chambre sociale

6684eaf0a0de54ff609f7e8c

Appel

2 juillet 2024

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle

3e chambre sociale

66ab251eba731fad7dd354a2

Appel

31 juillet 2024

Ces magistrats (ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01960_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2021, la société Paul Mathis, représentée par Me Philippe Pourchez, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire

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Chambre Sociale-Section 3

662209759ce142000838992d

Appel

18 avril 2024

[B], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007779720

Admin. suprême

3 avril 1991

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

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civ2

61372144cd580146773f262d

Cassation

4 juillet 1990

Philippe d'L..., 11°) Mme Marie-Rose F..., veuve H..., 12°) M. Célestin H..., 13°) Mlle Marie-France H..., 14°) Mme Marie I..., veuve E..., 15°) Mlle Angèle J..., 16°) M.

Source officielle

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