EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le mardi 01 juillet 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[7]” sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic le cabinet GERARD SAFAR

de la société à responsabilité limitée (SARL) " Ile-de-France Immobilier " jusqu'en 2020, gérant non salarié de la SARL " SAFA CAPITAL " dès sa création et bénéficiaire d'une allocation de retour à l'emploi

civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE DE DEFENSE ET D'ASSURANCES (SADA

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice la société GERARD SAFAR SAS [Adresse 2] [Localité

. ; Mme Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir du refus du consul général de France à Rabat d'accorder un visa à l'enfant Safae X..., de nationalité marocaine ; Vu les autres pièces du dossier

motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le chef d'une entreprise (Manuel Z...), exploitant une carrière, coupable de blessures involontaires sur la personne d'un salarié

Ordonnance n° : 90921 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par le syndic Société Cadot Beauplet Safar

Le syndicat des copropriétaires et la société Gérard Safar SAS ont conclu au débouté.

- Sur le droit de visite et d'hébergement du père Il ressort des pièces produites par madame Y...

sa première branche : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Landis et Gyr a vendu à la société Française des appareils Automatiques (SAFAA

Patrick Safi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis et

au barreau de PARIS, toque : E379 Cabinet KUHN toque : P 90 Monsieur François Z... ... 72000 LE MANS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Bruno SAFFAR

A..., Nadia Jannat Safa et MM.

Au cours de l’audience publique, Mme Champenois a présenté son rapport et entendu Me Mindren substituant Me Safar, représentant M.

GERARD SAFAR [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Pierre-Henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1202 Monsieur [R] [O] [Adresse 13] [Localité 5] Monsieur [L

Il ressort des pièces produites que le compte de copropriétaire de M.

de Paris, bureau Veritas construction, Sully gestion, le musée Maillol / fondation C, la société des Centres commerciaux, la Direction régionales des affaires culturelles d'Ile-de-France, le cabinet Safar

Safia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui a condamné les deux premiers, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande