responsabilité du fait de toute chose, mobilière ou immobilière, que l'on a sous sa garde ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Marie X..., âgée de 8 ans, a été blessée par la chute de la poutre

décembre 1998), que la société Yves Berthomeu montage (la société YBM), qui avait été chargée par la société Chaudronnerie industrielle de la vallée de la Deheune (la société CIVAD) de l'assemblage de poutres

jours de travail au maximum, sous-traité à la société Mammoet Fostrans, venant aux droits de la société Fostrans, le transport, par remorques autopropulsées, depuis une aire de préfabrication, de 16 poutres

Poumarède : Conseiller, M.

qu'ainsi, la cour d'appel, en excluant toute responsabilité du Bureau d'aide sociale de la ville de Perpignan, tout en constatant que l'effondrement était dû pour partie au très mauvais état de la poutre

commune a dressé, le 22 décembre 1998, un rapport de constatation mentionnant : "démolition de l'ancienne toiture en état de péril, reconstruction et élévation de la toiture d'environ 15 centimètres, poutre

conscience" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Maurice Z..., agent de maîtrise dans un établissement dont Elie Y... était directeur, a fait une chute alors qu'il était occupé, sur une poutre

a constaté que les poutres traitées sont particulièrement dégradées.

Poulard l'exclusivité sur le territoire français pour la vente des machines outils et des installations de production fabriquées par Velati.

fond, la nullité de la police d'assurance souscrite par Gilles X... sur le fondement de l'article L 113-8 du Code des assurances ; que le prévenu a soutenu qu'il avait signalé à l'agent d'assurance Ponsard

aux consignes qui lui avaient été données en quittant la passerelle sur laquelle il ne risquait rien, pour monter sur le capot du malaxeur ce qui seul avait rendu possible qu'il soit heurté par la poutre

Dans ses conclusions remises au greffe le 26 juin 2024 et signifiées aux intimés le 21 juin 2024, la société La Poularde demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondée la SARL La Poularde

représentée par Sixtine VADON de la SARL JBV AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [P] [T] née [B] née le 14 Septembre 1956, demeurant 12 rue de la Station Ponsard

OPAC DU RHONE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Laure POUTARD, avocat au barreau de Lyon NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie - Une copie certifiée

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 28 MAI 1969) D'AVOIR DEBOUTE POUPARD DE SA DEMANDE EN PAYEMENT A L'ENCONTRE DE LECHAT DE LA SOMME DE 59000 FRANCS, DEMANDE

PAR CES MOTIFS Déclare irrecevable l'appel de la SCI La Poularde immobilier, Condamne la SCI La Poularde immobilier à payer à la société [Adresse 10] la somme de 1'000'euros en application de l'article

l'expert judiciaire notait au titre du « bâtiment B : fond de cour » : « les fissures constatées en cuisine, salle d'eau des appartements 24, 28, 31, 34, 39 semblent provenir d'un léger affaissement de la poutre

Jean-Luc Y... l'a fait assigner aux fins de démolition des poutres d'ancrage de l'ouvrage et de mise en place d'un isolant phonique ; Attendu que M.

Le désistement d'instance et d'action de la SCI Poulard est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Dans ce cadre, elle a confié le 1er mars 2011 à la société Poussard-Borrel la mission de procéder à l’élaboration d’un levé topographique des terrains du périmètre.