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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
6627fc8642439575e2f7b426
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I.
6866cb44d33109fd079acb2e
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [T] Monsieur [H] [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■
PCP JCP ACR fond
6717ed0e6d8b1985f45f0fab
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Isabelle CHATIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
PCP JCP fond
6627fcc642439575e2f7e0bd
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07014
6616d90f63271232b2e4c2b6
10 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M], [J] [Z] Madame [C], [E] [Z] M.
6627fcbf42439575e2f7e011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.
6979c346cdc6046d47f3b739
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La “société civile immobilière [Localité 5]” Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité
697f36c3cdc6046d4781fd0a
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société LANA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [L] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain BELOT Me Yves REMOVILLE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yves REMOVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
PCP JCP ACR référé
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26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06239 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PZZ
65c3d9fac432ce7d11a702a4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05647 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JIU
65c3d9ffc432ce7d11a7031a
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06851 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T7V
6627fcc442439575e2f7e081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
6627fd1942439575e2f7e29c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [C] Monsieur [M] [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Me Vincent GALLET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent GALLET Pôle civil de proximité
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7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BENHAMOU-KNELER Maître Xavier LOUBEYRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
6616d91763271232b2e4c41f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric DOCEUL Me Michèle SOLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie DESFORGES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
6627fd1442439575e2f7e216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Monsieur [Y] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06702 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TKS
6866cb5ad33109fd079acefd
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-pierre SOMMELET Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alexandre DUPICHOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
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