Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

Rodolphe X... et la société DR RN ENGINEERING HOLDING ont vendu à la société FINAGEST aux droits de laquelle vient, suit à une fusion absorption, la SARL MEDOTELS, 2450 actions de la société L'AIR DU TEMPS

à la violation de l’article 11 de la Convention en raison du refus des juridictions internes d’enregistrer l’association dénommée «   Association culturelle des femmes turques de la région de Rodopi

Rodolphe.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

: L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [F] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Rodolphe

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 03926 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2016- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 14/ 14809 APPELANTS Monsieur Rodolphe

En effet elle expose avoir fourni 10 kg de lait d'ânesse lyophilisé nécessaire à la fabrication des produits litigieux, le 31 août 2017 selon attestation du 8 novembre 2017.

JACQUES Rodolphe, M. GUERRINI Alain Francis, Assesseurs. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistés de Me Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166, avocat plaidant et de Me Rodolphe

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juillet 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

en appel provoqué le 8.02.2018 à étude Représenté par Me Jean-Philippe Deveyer, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Fondation Partage et Vie [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Rodolphe

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

président du tribunal judiciaire de Douai APPELANTE La SA d'HLM Axentia prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Rodolphe

5 novembre 1914 à GRASSE (ALPES MARITIMES) demeurant et domiciliée 74930 PERS-JUSSY AIDE JURIDICTIONNELLE (100%) DU 14/06/00 ayant pour avoué constitué la SCP GUIZARD-SERVAIS et pour avocat Maître LAFITTE

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 novembre 2022, le 29 novembre 2022 et le 5 décembre 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Maître Rodolphe