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3 539 résultats pour « Romain ALLEMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0630JUD002176812

Admin. suprême

30 juin 2020

30 juin 2020

En 2007, elle devint actionnaire minoritaire d’Oltchim, entreprise cotée en bourse qui détenait la plus grande usine chimique de Roumanie et dont l’État roumain était l’actionnaire majoritaire (54  

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3722

Admin. suprême

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Ils quittèrent la Roumanie pour l’Allemagne en 1990 puis, en 1993, renoncèrent à la nationalité roumaine.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3dc

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 septembre 1994, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1477808-1545132

Admin. suprême

12 octobre 2005

12 octobre 2005

  Le requérant   Le requérant, Ismet Sejdovic, est un ressortissant de l’ ex Yougoslavie né en 1972 et résidant à Hambourg (Allemagne).

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-69005-69473

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Le premier requérant est également ressortissant roumain.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC005838800

Admin. suprême

28 septembre 2000

28 septembre 2000

politique ( Asylfolgeantrag ) en Allemagne.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23515_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

, ainsi qu'en Allemagne, le 2 novembre 2020.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1020JUD000005504

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

  Roumanie (n o   57001/00, §§   5 ‑ 18, CEDH 2005 ‑ VII), par les requérants M.   et   M me   Rodan dans l’affaire Preda et autres c.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1289179-1357424

Admin. suprême

24 mars 2005

24 mars 2005

Allemagne (requête n o 77909/01)   Violation de l’article 5 § 1 b) Le requérant, Ulrich Epple, est un ressortissant allemand né en 1970 et résidant à Wasserburg (Allemagne).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD000487116

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Jon Fridrik Kjølbro, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Ksenija Turković

Source officielle
CA

15e Chambre A

616246d1af0a1de0eb1b661b

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2014 N° 2014/504 Rôle N° 13/12011 [L] [M] veuve [Z] C/ [S] [U] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-140685

Admin. suprême

7 janvier 2014

7 janvier 2014

René Rooman, est un ressortissant belge et allemand né en 1957 et actuellement détenu à l’établissement de défense sociale de Paifve. Il est représenté devant la Cour par M e   B.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC001441504

Admin. suprême

28 juin 2011

28 juin 2011

Niculae Kitt, est un ressortissant allemand, né en 1949 et résidant à Köln. Il est représenté devant la Cour par M e N. Micu, avocate à Bucarest.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008064962

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 3 juin 1999 par laquelle l'ambassadeur de France en Roumanie lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

édure engagéec/M. Kononov pour des crimes de guerre présumés commis en 1944

ECLI:CEDH:003-2417765-2629817

Admin. suprême

24 juillet 2008

24 juillet 2008

A l’époque, le territoire letton était sous occupation allemande.   En 1942, le requérant fut mobilisé comme soldat dans l’armée soviétique.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f575

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

; que les autorités allemandes situaient le domicile de cette femme à Neuilly-sur-Marne,... ; que, d'ailleurs, elles adressaient leur demande au " tribunal d'appel compétent pour 93330 Neuilly-sur-Marne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0718JUD001805211

Admin. suprême

18 juillet 2017

18 juillet 2017

En l’affaire Rooman c.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1639031-1717261

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

Roumanie (requête n o 30324/96), Lindner et Hammermayer   c. Roumanie (n o 35671/97) et Popovici et Dumitrescu c.   Roumanie (n o 31549/96).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0131JUD001805211

Admin. suprême

31 janvier 2019

31 janvier 2019

En l’affaire Rooman c.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00727

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[X] trafiquait les papiers et les cartes grises que sa femme lui envoyait d'Allemagne chez lui ; - que M.

Source officielle