Prononcé à Colmar, en audience publique, le 23 Avril 2024 à 15h27, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Laetitia RUMMLER, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Octobre 2024 à 14h40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Laetitia RUMMLER, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 28 Avril 2025 à 16h34, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Laetitia RUMMLER, conseil de M.

GENERALI IARD Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [F] [J] Représenté par Me Laetitia RUMMLER, avocat

LES HORTENSIAS, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 341/23 O R D O N N A N C E D E R E T R A I T D U R

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 03 Octobre 2024 à 15h20 l'avocat de l'intéressé Maître Laetitia RUMMLER l'intéressé M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2025 à 15h19, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Laetitia RUMMLER, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 23 Octobre 2023 à 15h02, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Laetitia RUMMLER, conseil de M.

#Gisela Rummler κατά Dato-Druck GmbH.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Arbeitsgericht Oldenburg - Γερμανία.#Ισότητα αμοιβών μεταξύ ανδρών και γυναικών - Σύστημα κατατάξεως.

COLMAR ; Vu le courriel de Me MOREL en date du 07 octobre 2024 reçu au greffe à 14h00 demandant la rectification de l'erreur matérielle concernant la durée de prolongation ; Vu le courriel de Me RUMMLER

[M] se disant [R] [Y] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 23 Avril 2024 à 15h03 ; VU les avis d'audience délivrés le 23 avril 2024 à l'intéressé, à Maître Laetitia RUMMLER, avocat de

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 28 Avril 2025 à 15h15, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Laetitia RUMMLER, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 23 Octobre 2023 à 15h49, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Laetitia RUMMLER, conseil de M. [C] [W] [J].

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris

#Besteuerung von Rum.#Rechtssache 323/87.

fondée sur la fictivité des GHS facturés ; qu'elle démontrait que les GHS n'étaient pas fictifs puisqu'ils résultaient « purement et simplement des informations médicales contenues dans le RUM

à tort que la ruelle appartient au domaine public communal, le maire ne peut pas les obliger à déposer les portails et à remettre en état ladite ruelle ; - ils ont fait appel de la décision du 28 décembre

parmi les très nombreux avis et attestations, Mme C..., ancienne experte près la cour d'appel de Paris, spécialiste de l'art du XXème siècle et en art audiovisuel, pour les prévenues, Pierre D... de Ruelle

"rencontrer les intéressés malgré plusieurs tentatives de signification"; qu'il était pourtant indiqué dans l'acte que "M. et Mme Y..." demeuraient également "62, Cité du Moulin à Papier, 27250 Rugles