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807 résultats pour « SALVIGNOL Appelant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

631834c30876004f131a5fc3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

répertoire général : N° RG 22/01686 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLSZ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 MARS 2022 JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 10] N° RG 2021rj0078 APPELANTE

Source officielle

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CA

3e chambre civile

697370afcdc6046d476a9b9e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/03735 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4YU APPELANTE S.A.S.

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c10931bf9fd47c90a13acb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathile SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [E] [P] de nationalité Française

Source officielle
CA

2e chambre civile

6610e5e874ef9f00086f658a

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

: Monsieur [N] [F] né le 11 Novembre 1966 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603ecebd72824438566fa

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03627 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ3G ORDONNANCE N° APPELANT : M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a7dd1bc2605de4b49d6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT : M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b6d2fa6fd0f8040377

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[P] [U] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f750a76527a11effc4b669

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

: Me Magali SALVIGNOL-BELLON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 355 Plaidant : Me Martin GUERIN de la SELEURL MARTIN GUERIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1732 Madame

Source officielle
CA

Chambre commerciale

652f78f0b053208318995a79

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8] (66) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff124cdc6046d4789416d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/02970 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4S APPELANTE : S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67875245fc8e837eda8a6140

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A.C.D pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

Source officielle
CA

3e chambre civile

644229b3d2fa6fd0f8040359

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de RETRACTATION, DE DESISTEMENT D'APPEL ET DE DISJONCTION N° RG 20/04398 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW4I dont a été joint le N°RG 20/04851 APPELANTS

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa13b6868ad1f9837f6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEMW ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

4e chambre civile

68e89641f14914fb075ebcd7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 25/03607 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXGD ORDONNANCE N° APPELANT : M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c7fe254500083148ec

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYQE ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S WE SHARE TRUST [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

2e chambre civile

6708c02a445a086e2bcedd8f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02625 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2QC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 MAI 2023 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 5] N° RG 22/00109 APPELANT

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c7fe254500083148f0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Localité 6] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES

Source officielle
CA

4e chambre civile

66878ce905d6f7f678d49248

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

: Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8] (HERAULT) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL

Source officielle
CA

5e chambre civile

65b0bc1e8d0ccf000877e58d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

: S.A.R.L. 7/7 SUD [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Alexandre SALVIGNOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8874e

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 03/02499 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2003 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 99/2836 APPELANTS

Source officielle