E F, à Mme D C B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice. Fait à Nice, le 8 février 2023.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme A et à la ministre de la santé et des sports. Copie en sera adressée au président de la cour administrative d'appel de Versailles.

DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS, au conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Paris, au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et à la ministre de la santé et des sports

d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et à la ministre de la santé et des sports

C...A...et au syndicat SGEN-CFDT de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse et des sports.

E C et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice. Fait à Nice le 28 mars 2023.

A B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand.

B A, à Mme E C et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice. Fait à Nice le 11 octobre 2022.

A B et au ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée au recteur de l'académie d'Aix-Marseille.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Créteil.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C A B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

D et Mme C B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice. Fait à Nice, le 8 février 2023.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C A et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Geneviève A, à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, au centre national de la recherche scientifique et à la ministre de la santé et des sports.

opposé par la cour administrative d'appel de Paris de transmettre au Conseil d'Etat la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l'article L. 212-13 du code du sport

B E et Mme A D épouse E et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice. Fait à Nice le 12 avril 2023.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie sera adressée au recteur de l'académie de Grenoble.

Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B A D et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.