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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0114REP002883995

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

D.H., arrêt Ferrantelli et Santangelo c. Italie du 7 août 1996, Recueil des arrêts et des décisions 1996, par. 42, p. 948).   23.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0701REP002490994

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

D.H., arrêt Ferrantelli et Santangelo c. Italie du 7 août 1996, Recueil 1996-III, p. 948, par. 42 ; arrêt Viezzer c. Italie du 19 février 1991, série A n° 196-B, p. 21, par. 17).   24.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0916DEC001056503

Admin. suprême

16 septembre 2004

16 septembre 2004

L'élément déterminant consiste à savoir si l'on peut considérer les appréhensions de l'intéressé comme objectivement justifiées ( Ferrantelli et Santangelo c.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008179_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

AL, de Me Santangelo, représentant la ministre de la culture et de Me Roels, substituant Me Balaÿ et représentant la SCI Vauban-Solferino. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906166_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Charpentier, rapporteur public, - les observations de Mme C, - et les observations de Me Santangelo, pour la commune d'Issy-les-Moulineaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104781_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B ; - les observations de Me Santangelo, avocate de la commune d'Issy-les-Moulineaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0309DEC001261286

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

et Stefano SANTANGELI contre l'Italie et enregistrée le 11 décembre 1986 sous le No de dossier 12612/86 ;           Vu le rapport prévu à l'article 40 du Règlement

Source officielle
TJ

Expropriations

66a29c5f80b1d994348aab92

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DEMANDEUR ET AUTORITÉ PRÉEMPTRICE Représentée par Maître Jonathan AZOGUI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Laura SANTANGELO, avocat au barreau de PARIS. ET S.C.I.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0526DEC006318300

Admin. suprême

26 mai 2005

26 mai 2005

l'angle de l'article 6 § 1 de la Convention, qui garantit le caractère équitable d'une procédure pénale, dans son ensemble, y compris l'administration des preuves (voir, entre autres, Ferrantelli et Santangelo

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0910REP002678195

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

D.H., arrêt Ferrantelli et Santangelo c. Italie du 7 août 1996, à paraître dans Recueil des arrêts et des décisions 1996, par. 42).   31.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0701REP002907795

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

D.H., arrêt Ferrantelli et Santangelo c. Italie du 7 août 1996, Recueil 1996-III, p. 948, par. 42).   30.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0910REP002678295

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

D.H., arrêt Ferrantelli et Santangelo c. Italie du 7 août 1996, à paraître dans Recueil des arrêts et des décisions 1996, par. 42).   27.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400325_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

établissements tant qu'ils ne sont pas aux normes et avoir un calendrier précis de travaux et fournir les documents à la préfecture pour qu'ils soient rendus accessibles - - les observations de Me Santangelo

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2211348_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Louvel, rapporteur public, - les observations de Me de Carné de Carnavalet, représentant le syndicat des copropriétaires du 26 rue d'Orléans, - et les observations de Me Santangelo, substituant Me

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06202_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Santangelo substituant Me Rivoire pour l'établissement public territorial Est ensemble Grand Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06203_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Santangelo substituant Me Rivoire pour l'établissement public territorial Est ensemble Grand Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008236_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

H, et celles de Me Santangelo, représentant la commune de Forges-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104123_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Maitre, rapporteur public ; - les observations de Me Guranna, représentant Mme D ; - et les observations de Me Santangelo, pour la commune de Carrières-sous-Poissy.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400335_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

établissements tant qu'ils ne sont pas aux normes et avoir un calendrier précis de travaux et fournir les documents à la préfecture pour qu'ils soient rendus accessibles - - les observations de Me Santangelo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0706DEC001496789

Admin. suprême

6 juillet 1995

6 juillet 1995

        Suite au jugement du juge d'instance de Foggia, section de Monte Sant'Angelo, du 16 juillet 1991, aucune sanction ne fut infligée à la plupart des inculpés, soit pour

Source officielle

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