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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507293_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleJuge unique 3
DTA_2304124_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet du Rhône a ordonné
Source officielleJuge unique 3
DTA_2307568_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé l'admission
Source officielleJuge unique 6
DTA_2305761_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel préfet de l'Isère lui a refusé l'admission
Source officielleJuge unique 3
DTA_2208631_20230210
10 février 2023
10 février 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 29 décembre 2022, le 13 janvier 2023 et le 6 février 2023, Mme G alias B D ou Robely H F, représentée par Me Schürmann
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206517_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Me Schurmann, avocat désigné dans le cadre de la permanence, n'a pas produit de mémoire et ne s'est pas présentée à l'audience malgré un premier renvoi d'audience.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2302238_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel l'a obligé à quitter
Source officielleJuge unique 2
DTA_2400976_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
C B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge unique 7
DTA_2401103_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A C , représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge unique 5
DTA_2401240_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A C , représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provoisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleJuge unique 2
DTA_2403438_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
E, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé
Source officiellecomm
613720c1cd580146773ee1e3
15 novembre 1988
15 novembre 1988
plastiques et Helvetia pour obtenir une provision et la désignation d'un expert afin de déterminer la cause des malfaçons de ces butées ; que ces dernières sociétés ont appelé en la cause la société Schulmann
Source officielleciv1
6137224ccd580146773fbd23
21 février 1995
21 février 1995
K..., demeurant C4/2161, avenue Schuman, à Mons-en-Baroeul (Nord), 39 ) de M. YW..., demeurant C4/2162, avenue Schuman, à Mons-en-Baroeul (Nord), 40 ) de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510531_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208566_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - et les observations de Me Schürmann pour M. D et Mme F, représentant le préfet de l'Isère.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2304123_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203201_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai, 15, 16, 21 et 24 juin 2022, Mme B D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104002_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A, représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 intitulé refus de
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91776
11 juin 2014
11 juin 2014
La société SCHUMANN a été mise en redressement judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de Thionville, chambre commerciale, en date du 20 février 2014.
Source officielleChambre 3 A
631834710876004f131a5e79
29 août 2022
29 août 2022
SCHUMAN EUROPE Représentée per son représentant légal es qualité audit siège.
Source officiellePage 4 sur 137