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408 résultats pour « Scrhyve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412867_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2024 et 3 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Schryve, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508613_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schryve, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504060_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Terme, - et les observations de Me Schryve, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501484_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Perrin, - les observations de Me Schryve, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500330_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Schryve, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600966_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schryve de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305316_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A B, représenté par Me Schryve, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208755_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Schryve, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207907_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Schryve, avocate, représentant M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01466_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Article 3 : L'article 3 du dispositif de l'arrêt n° 22DA01466 du 14 mars 2023 est ainsi rédigé : " L'Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Schryve en application des dispositions de l'article 37 de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206606_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schryve, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403653_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schryve, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511307_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A..., représentée par Me Marion Schryve, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401762_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schryve, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403188_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme C A B, représentée par Me Schryve, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500928_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

C A B, représenté par Me Schryve, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305185_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Schryve, représentant M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02065_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Article 5 : L'Etat versera à Me Schryve une somme de 1 000 euros au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Schryve renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309154_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Schryve, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405938_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

à Me Schryve de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

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