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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2412867_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2024 et 3 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Schryve, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au
DTA_2508613_20250922
22 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schryve, avocate de M.
7ème chambre
DTA_2504060_20260206
6 février 2026
Terme, - et les observations de Me Schryve, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501484_20250306
6 mars 2025
Perrin, - les observations de Me Schryve, représentant M.
DTA_2500330_20250218
18 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Schryve, avocate de M.
DTA_2600966_20260216
16 février 2026
client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schryve de la somme de 800 euros.
DTA_2305316_20230711
11 juillet 2023
A B, représenté par Me Schryve, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Reconduite à la frontière
DTA_2208755_20230113
13 janvier 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Schryve, avocate, représentant M.
DTA_2207907_20221125
25 novembre 2022
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01466_20230316
16 mars 2023
Article 3 : L'article 3 du dispositif de l'arrêt n° 22DA01466 du 14 mars 2023 est ainsi rédigé : " L'Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Schryve en application des dispositions de l'article 37 de
5ème Chambre
DTA_2206606_20230928
28 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schryve, avocat de M.
DTA_2403653_20240425
25 avril 2024
DTA_2511307_20251201
1 décembre 2025
A..., représentée par Me Marion Schryve, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide
DTA_2401762_20240311
11 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schryve, avocat de M.
ORTA_2403188_20240415
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme C A B, représentée par Me Schryve, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2500928_20250224
24 février 2025
C A B, représenté par Me Schryve, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2305185_20231006
6 octobre 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Schryve, représentant M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02065_20230606
6 juin 2023
Article 5 : L'Etat versera à Me Schryve une somme de 1 000 euros au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Schryve renonce à percevoir
DTA_2309154_20231206
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Schryve, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2405938_20240830
30 août 2024
à Me Schryve de la somme de 1 000 euros.
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