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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be5188cdc6046d476bb331
9 avril 2025
9 avril 2025
2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/04/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX
Source officielleChambre 4 A
68e897f26d821fc8a3c6561e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avocat au barreau de VERSAILLES PARTIE INTIMÉE [D] [N] épouse [Y] ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 2025 Nous, Christine DORSCH, président de la chambre sociale, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Source officielleChambre 2 A
64b0e7f3c42a2105dbc59bfe
13 juillet 2023
13 juillet 2023
représentant légal Minute n° 379/2023 ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510645_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Seigler Recycling, représentée par Me Aldeguer, demande au juge des référés : 1°
Source officielleChambre 4 A
68e897f26d821fc8a3c6561c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COLMAR INTIMÉ [G] [H] Non représenté ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 2025 Nous, Christine DORSCH, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Source officielleChambre 4 A
69622777cdc6046d47d47f27
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SECAFI ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2026 Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, Vu l'appel interjeté par l'Association [Localité
Source officielleChambre 2 A
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
HEIBY & FILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL PARTIEL EN DATE DU 16 JANVIER 2025 Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffière, Vu l'article
Source officielleChambre 2 A
6789f8a4482fcecad732feef
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Me Stéphanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Source officielleChambre 4 A
68f320a079ac4fbe1d8777d3
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Jean-pierre GUICHARD, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Source officielle2ème chambre
DTA_2300357_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Mme A - Lam Kon Seng, adjointe administrative, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.
Source officielleChambre 4 A
68e897f26d821fc8a3c65620
9 octobre 2025
9 octobre 2025
par Me Yann DEBRAY, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 2025 Nous, Christine DORSCH, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Source officielleChambre 4 A
68e897f36d821fc8a3c65634
9 octobre 2025
9 octobre 2025
HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 2025 Nous, Christine DORSCH, président de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Source officielleChambre 4 A
68de08aa2efeaecfe6843447
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Audrey INFANTES, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 Nous, Christine DORSCH, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Source officielleChambre 2 A
67a327eb172a4b53b59c94f4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Source officielleChambre 20
62e8be744f6d33e2e97f0952
1 août 2022
1 août 2022
présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats de Régine VELLAINE, greffière, et lors du prononcé de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Source officielleChambre 4 A
64c8a0c2dfabddd9699dff90
28 juillet 2023
28 juillet 2023
et Mme ARMSPACH-SENGLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602138_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Seigler Recycling, représentée par Me Aldeguer, demande au juge des référés, sur le
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409b24
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Alexandre X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Seigle, société anonyme, dont le siège est ...
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007890569
6 septembre 1995
6 septembre 1995
Senel Y..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100041
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Z... établissaient la démence sénile de Sara X... au moment de la rédaction de ces deux actes, la cour d'appel a violé le principe de l'autorité, au civil, de la chose jugée au pénal, ensemble les articles
Source officiellePage 4 sur 88
SENGLER IMMO
31/08/2026
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LA MENUISERIE - SENGLER
07/08/2026
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SENGLER, Etienne, Benoît
28/07/2026
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EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL, SENGLER Lorenzo
05/07/2026
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GARAGE SENGLER
09/12/2025
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