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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2310802_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B A, ressortissant algérien né le 26 mai 1993 à Sidi Aissa (wilaya de M'Sila), entré dans l'espace Schengen le 4 mars 2023 muni d'un visa de quinze jours délivré par les autorités consulaires espagnoles
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303743_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Rion, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Sidi-Aissa, avocate désignée d'office représentant M. B, présent, assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304648_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
C dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ; - les observations de Me Sidi-Aissa, avocate désignée
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00822_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, ressortissant algérien né le 1er janvier 2004 à Sidi Aissa (Algérie), entré en France en août 2021 selon ses déclarations, a été remis provisoirement à l'aide sociale à l'enfance du département de la
Source officielle20e chambre
64a660b2bbd03a05db9654d4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [F] [O] né le 26 Février 2002 à [Localité 2], MAROC de nationalité Marocaine CRA [Localité 1] comparant, assisté par Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielle20e chambre
650d319671dfcd8318201634
24 août 2023
24 août 2023
VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur X SE DISANT [N] né le 01 Août 2002 à [Localité 5] CRA [Localité 4] comparant par visioconférence, assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207916_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B, ressortissant algérien né le 24 octobre 1985 à Sidi Aissa (wilaya de M'Sila), entré en France selon ses dires en 2011, a souhaité déposer sa demande de certificat de résidence en préfecture du Val-de-Marne
Source officielleChambre civile 1-7
687b268430e6dd8e1529bd3b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ENTRE : Monsieur [Z] [Y] né le 18 Avril 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 6] Comparant par visioconférence assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleChambre civile 1-7
687b268430e6dd8e1529bd43
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ENTRE : Monsieur [M] [B] né le 11 Octobre 1996 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 5] Comparant par visioconférence assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielle5ème chambre
DTA_2304904_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305344_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 juillet 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Mathé ; - les observations de Me Sidi-Aissa, avocate désignée
Source officielle3ème chambre
DTA_2308627_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, - et les observations de Me Sidi-Aissa, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404884_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B ; - les observations de Me Sidi-Aissa qui, représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00383_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2022, Mme A, représentée par Me Sidi Aissa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503164_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507509_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 9 mai 1989 à Daouar Sidi Aissa (Maroc), déclare être entré en France en 2003.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301355_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme E, ressortissante marocaine née le 31 mai 1980 à Sidi Aissa Ben Ali, est entrée régulièrement en France le 27 mai 2022 munie d'un titre de résident permanent mention " membre de famille A ", délivré
Source officielleChambre civile 1-7
687b268430e6dd8e1529bd3f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
: Monsieur [C] [T] [O] né le 01 Février 2000 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 5] Comparant par visioconférence assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleChambre civile 1-7
659f9bf53328fa00087a2808
10 janvier 2024
10 janvier 2024
du cabinet ACTIS, avocat au barreau de PARIS, ET : Monsieur X SE DISANT [C] [G] né le 08 Août 1990 à [Localité 1], MAROC CRA [Localité 2] comparant par visioconférence, assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce0ec40aa805a7864e15
25 octobre 2022
25 octobre 2022
VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 20/03890 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -Me Samia KASMI, -Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officiellePage 4 sur 6