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132 résultats pour « Stambouli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC002600010

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

En l’espèce, ces limitations ne portent pas atteinte à la substance même du droit d’accès à un tribunal et elles sont raisonnables et non disproportionnées (voir, a contrario , Stamouli et autres c.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Les Stambouliotes

SIREN 841810484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/08/2026

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Radiations

STAMBOULI, Soltana, STAMBOULI

SIREN 103888178Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

18/08/2026

Voir →

Procédures collectives

STAMBOULI, Frédéric, STAMBOULI (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 17 octobre 2023, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de c

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

STAMBOULI, Soltana, STAMBOULI

SIREN 103888178Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

12/06/2026

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Modifications diverses

Stambouli, Malik

SIREN 948320171Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/05/2026

Voir →

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0622DEC004043498

Admin. suprême

22 juin 1999

22 juin 1999

Stamoulis, avocats au barreau d’Athènes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202213_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Enfin, si elle soutient être insérée professionnellement en se prévalant d'une expérience au sein d'un restaurant stambouliote et d'une promesse d'embauche établie le 6 avril 2022 par son neveu pour un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616348f6543823d76b031790

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 5], représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour, assistée de Maître Sophie STAMBOULI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0215JUD002727803

Admin. suprême

15 février 2008

15 février 2008

Stamoulis, of the Athens Bar. The Greek Government (“the Government”) were represented by their Agent's delegates, Ms   G.   Skiani and Mr K. Georgiadis, Advisers, State Legal Council. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC001887914

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Maria STAMBOULAKI, née le 21   novembre   1952, résidant à Athènes 3. Olga KONIARI, née le 15   août   1967, résidant à Athènes 4.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0127DEC003582802

Admin. suprême

27 janvier 2005

27 janvier 2005

  Stamoulis, avocat au barreau d'Athènes. Le gouvernement défendeur est représenté par les délégués de son agent, MM. M. Apessos, conseiller auprès du Conseil Juridique de l'Etat et K.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0605DEC000507403

Admin. suprême

5 juin 2003

5 juin 2003

Stamoulis, avocat au barreau d’Athènes. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0624JUD001455689

Admin. suprême

24 juin 1993

24 juin 1993

Stamoulis , avocat et député     au Parlement européen,   conseils . La Cour a entendu en leurs déclarations, ainsi qu’en leurs réponses à ses questions, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1202DEC002198893

Admin. suprême

2 décembre 1994

2 décembre 1994

Devant la Commission il est représenté par Me Ioannis Stamoulis, avocat au barreau d'Athènes.   1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0619DEC007149801

Admin. suprême

19 juin 2003

19 juin 2003

Stamoulis, avocat au barreau d’Athènes. Le Gouvernement est représenté par M. S. Spyropoulos, assesseur auprès du Conseil Juridique de l’Etat. A.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-159675

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

AUTRES 07/01/2010 10/05/2010 38998/09 ROIDAKIS No. 3 06/03/2012 06/03/2012 22525/07 ROUBIES 30/04/2009 30/07/2009 3257/03 SFLOMOS 21/04/2005 21/07/05 1989/05 SOGIA HELLAS 27/09/2007 27/12/2007 55862/07 STAMOULI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC002484894

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Devant la Commission il est représenté par Maître Ioannis Stamoulis, avocat au barreau d'Athènes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1016JUD003046006

Admin. suprême

16 octobre 2008

16 octobre 2008

  André Wampach   Nina Vajić   Greffier adjoint   Présidente Liste des requérants   Athanasios GEROMANOLIS (requête n o 30460/06) Fotini STAMPOULI Sotirios GEROMANOLIS Nikolaos

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0909REP003456997

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

Devant la Commission, elle est représentée par Maître Ioannis Stamoulis, avocat au barreau d'Athènes.   3.   La requête est dirigée contre la Grèce.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1012JUD001805904

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Stamoulis, avocat au barreau d'Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») est représenté par les délégués de son agent, M. S.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0120DEC003780602

Admin. suprême

20 janvier 2005

20 janvier 2005

Stamoulis, avocat au barreau d'Athènes. Le gouvernement défendeur est représenté par les délégués de son agent, MM. S. Spyropoulos, assesseur auprès du Conseil Juridique de l'Etat et K.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0321JUD004773099

Admin. suprême

21 mars 2002

21 mars 2002

Stamoulis, avocat à Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. S. Spyropoulos, assesseur auprès du Conseil juridique de l’Etat, et M me V.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0327JUD000479906

Admin. suprême

27 mars 2008

27 mars 2008

Stamoulis, avocat au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») est représenté par la déléguée de son agent, M me G.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC005135699

Admin. suprême

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Stamoulis, avocat au barreau d’Athènes.   A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle