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233 résultats pour « Tilliard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723d4cd5801467740eb75

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

désignées, 2 / la société Réunion Française, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / le groupement d'intérêt économique (GIE) Uni Europe, dont le siège est ..., 4 / la Préservatrice Foncière TIARD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65c3d9f9c432ce7d11a70292

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Syndic. de copro. de forme coopérative SDC DU [Adresse 1] Représenté par son syndic, Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Emmanuelle CUGNET de la SCP TIRARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217034_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, la société Pierre Promotion, représentée par la SCP Tirard et ASSOCIES, agissant par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84edd

Appel

8 octobre 1999

8 octobre 1999

Le 21 mai 1995, le tribunal d'instance de PUTEAUX a, par jugement contradictoire : - condamné la société P.F.A TIARD à payer à Monsieur X... la somme de 17.639 francs à titre d'indemnité, outre les

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60446

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Clos Herbert III, domicilié [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société Foncia Tirard

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:282

CJUE

15 mai 2003

15 mai 2003

. # Préservatrice foncière TIARD SA contre Staat der Nederlanden. # Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas. # Convention de Bruxelles - Article 1er - Champ d'application

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:113

CJUE

16 février 2006

16 février 2006

#Bruxelles-konventionen - afgørelse, der tillader fuldbyrdelse af en retsafgørelse, der er truffet i en anden kontraherende stat - manglende eller ikke-forskriftsmæssig forkyndelse - afgørelse, der er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302169_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, la SAS Des Bretons et la SARL CCFAMILY, représentées par Me Rochmann-Sacksick de la SCP Tirard § Associés, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202694_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, la SCI BATIPART Gentilly, représentée par SCP Tirard et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600912_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2026, la société civile immobilière (SCI) FT Vallauris, représentée par Me Tirard-Rouxel, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948f1

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

Représentant : Me Marion TILLARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTSA SGB FINANCE [...] [...] [...]

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:243

CJUE

16 avril 2015

16 avril 2015

– artikel 8, stk. 3, litra e) – salg af varemærkeforfalskede varer – ret til oplysning i forbindelse med en sag om en krænkelse af en intellektuel ejendomsrettighed – ordning i en medlemsstat, der tillader

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909373_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

à statuer sur leur demande de permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section 349 D n°s 600, 679, 681 et 682, situées rue de la Boule d'Or au lieudit La Guiltière Tillières

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306627_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représentée par Me Tilliard, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404571_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représentée par Me Tilliard, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405310_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, la société CHL Paris, représentée par Me Tirard-Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2024 retirant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516093_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2025, La société Pierre Promotion, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et à ce soit mise à la charge des requérantes la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209594_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la SCCV Andrésy Eylau, représentée par Me Annie Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge solidaire des sociétés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111063_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre 2021 et 11 janvier 2022, la SCCV Davril Montmorency HD, représentée par la SCP Tirard et Associés, agissant par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102478_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2022, la SCCV Bourgneuf, représentée par Me Tirard-Rouxel, qui a transmis au tribunal l'arrêté de permis de construire modificatif du 21 juin 2022 ainsi que le dossier

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

BERTILLIARD

SIREN 940861578GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

22/05/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCM DES DOCTEURS Jean Patrick TILLIARD - Véronique PRUVOST - AL BITAR

SIREN 413150962GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

06/02/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

BERTILLIARD

SIREN 940861578GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement Dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

26/02/2025

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Modifications et radiations RCS B

Bellot Tilliard

SIREN 523167435GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

26/11/2020

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Modifications et radiations RCS B

Tilliard Bellot

SIREN 523244895GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

26/11/2020

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