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81 résultats pour « Touririne- Benatman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2210892_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B C, représenté par Me Touririne Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00321_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B A, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2218824_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2022 et le 19 octobre suivant, Mme A B, représentée par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03528_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Touririne-Benatmane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

65b0bd978d0ccf000877e624

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

RG n° 19/02779 APPELANTE Madame [W] [R] épouse [E] [T] née le 22 janvier 1994 à [Localité 3] (Algérie), [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] ALGERIE représentée par Me Yasmina TOURIRINE-BENATMANE

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307484_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

C A et Mme B D épouse A, représentés par Me Touririne-Benatmane, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 4 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04150_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour :   1°) d’annuler cette ordonnance ;   2°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01015_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A, représentée par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219813_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

D A, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107794_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B A F, représentée par Me Tourinine-Benatmane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 août 2021 par lequel le préfet de l'Oise lui a fait obligation

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2210476_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2022 et 18 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Touririne-Benatmane, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01809_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme B, représentée par Me Touririne-Benatmane, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

658096ed3ea7c8c1120de26f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [X] [V] [F] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ALGERIE représentée par Me Yasmina TOURIRINE-BENATMANE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111033_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C D, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205482_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, la SAS Iss Country Longe, représentée par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal d’annuler la décision du 31 mars 2022 par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00600_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

C, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2306320_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B A, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205608_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin 2022 et le 11 octobre 2022, la société EAEG, représentée par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal d’annuler la

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65833fac3ea7c8c1129c065c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [R] [U] [Adresse 2] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par Me Yasmina TOURIRINE-BENATMANE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411506_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Touririne-Benatname, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

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