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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2210892_20220719
19 juillet 2022
B C, représenté par Me Touririne Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,
4ème chambre
DCA_23PA00321_20230717
17 juillet 2023
B A, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
2e Section - 3e Chambre
DTA_2218824_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2022 et le 19 octobre suivant, Mme A B, représentée par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03528_20220912
12 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Touririne-Benatmane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Pôle 3 - Chambre 5
65b0bd978d0ccf000877e624
23 janvier 2024
RG n° 19/02779 APPELANTE Madame [W] [R] épouse [E] [T] née le 22 janvier 1994 à [Localité 3] (Algérie), [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] ALGERIE représentée par Me Yasmina TOURIRINE-BENATMANE
10ème chambre
DTA_2307484_20240429
29 avril 2024
C A et Mme B D épouse A, représentés par Me Touririne-Benatmane, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 4 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Juge des référés
ORCA_25PA04150_20251002
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
ORCA_24DA01015_20250131
31 janvier 2025
A, représentée par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine
Section 8 - Chambre 1
DTA_2219813_20221219
19 décembre 2022
D A, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Reconduite à la frontière
DTA_2107794_20221028
28 octobre 2022
B A F, représentée par Me Tourinine-Benatmane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 août 2021 par lequel le préfet de l'Oise lui a fait obligation
9ème Chambre
DTA_2210476_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2022 et 18 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Touririne-Benatmane, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
ORCA_23VE01809_20250205
5 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme B, représentée par Me Touririne-Benatmane, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
1/2/2 nationalité B
658096ed3ea7c8c1120de26f
15 décembre 2023
1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [X] [V] [F] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ALGERIE représentée par Me Yasmina TOURIRINE-BENATMANE
1ère chambre
DTA_2111033_20230411
11 avril 2023
C D, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
DTA_2205482_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, la SAS Iss Country Longe, représentée par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal d’annuler la décision du 31 mars 2022 par
ORCA_24VE00600_20250416
16 avril 2025
C, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
3ème Chambre (J.U)
DTA_2306320_20230711
11 juillet 2023
B A, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
DTA_2205608_20260409
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin 2022 et le 11 octobre 2022, la société EAEG, représentée par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal d’annuler la
1/2/1 nationalité A
65833fac3ea7c8c1129c065c
20 décembre 2023
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [R] [U] [Adresse 2] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par Me Yasmina TOURIRINE-BENATMANE
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411506_20260109
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Touririne-Benatname, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
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