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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205667_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Limouzinière et de la SARL Chalea le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00782_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Au surplus, l'accusé de réception issu de l'application Télérecours précise que le jugement a également été adressé à son avocat, la SCP Tucoo-Chala, le 9 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202610_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A Chanoine, représentée par Me Tucoo-Chala, forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 27 octobre 2022 par
Source officielleChambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b18
13 avril 2023
13 avril 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [O] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître TUCOO CHALA de la SCP TUCOO CHALA, avocat au barreau de PAU INTIMEE :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306965_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
G... épouse A..., représentés par Me Tucoo-Chala, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a décidé
Source officielle1ère Chambre
603487596af50474ba978fb4
23 novembre 2016
23 novembre 2016
d'usufruitière SCI CRIJANCYL [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son gérant Monsieur [B] [I], agissant en qualité de nu-propriétaire représentées et assistées de Maître François TUCOO-CHALA
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201661_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A C, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du
Source officielle3ème chambre
DTA_2000636_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : I-Par une requête, enregistrée le 18 mars 2020 sous le n° 2000636, et un mémoire, enregistré le 30 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal
Source officielleADLC
ADLC:11-DCC-79
16 mai 2011
16 mai 2011
relative à la prise de contrôle conjoint de Transcosatal Finances par les sociétés Satar, Chabas et STEF-TFE Transport
Résumé IA — à vérifiersoc
613721fccd580146773f9422
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Y... a sollicité un contrat TUC pour l'intéressée et que la demande d'habilitation a été signée le 3 août 1987 par celle-ci ; que, le 9 septembre 1987, alors qu'elle montait à cheval, Mlle X... a fait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00934_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, représenté par Me Tucoo-Chala, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 10 mars 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400499_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, le syndicat coopératif des copropriétaires de la copropriété Latécoère, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b714
22 novembre 2000
22 novembre 2000
Jean-François X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 10 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A) au profit de la société Tucker Antony incorporated, dont le
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201695_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A Chanoine, représentée par Me Tucoo-Chala demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201696_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A Chanoine, représentée par Me Tucoo-Chala demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eedb1
8 mars 1989
8 mars 1989
Chama, de nationalité tunisienne, demeurant à Saint Cyr Mont d'Or (Rhône), chemin de l'Indiennerie, contre : 1°/ la société LYONNAISE DE TRANSPORTS EN COMMUN (TCL), société anonyme, dont le siège
Source officielleCommission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2024-03
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Amir Manuel Chabbar Boudet M. Sami Alfredo Chabbar Boudet M. Maruan Chabbar Youd M. Joaquin Aladren Bueno M. Miguel Angel Eusebio Fustero M. Francisco Jose Blasco Nonay M. Raul Mora Lopez M.
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20170215
23 février 2017
23 février 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie de ses feuilles de présence sur les sites de Challans
Source officielle3ème chambre
DTA_1901724_20220803
3 août 2022
3 août 2022
E A, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2019 par lequel la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités
Source officielle3ème chambre
DTA_1902517_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Procédure devant le tribunal administratif de Pau : Par cette requête et un mémoire, enregistrés le 31 octobre 2019 et le 15 avril 2021, Mme E B, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal :
Source officiellePage 4 sur 307