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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01274_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, M. et Mme B, représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04611_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 11 août 2021 la société Good Hope Beteiligungen UG, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocat, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle7ème chambre
DTA_2106062_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A, représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice du sursis de paiement en application des dispositions de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales
Source officielle3ème chambre
DTA_2006944_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
tribunal administratif de Montreuil le 13 juillet 2020 et un mémoire, enregistré au greffe du tribunal administratif de Melun le 9 novembre 2023, la SARL Transac Immo, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308733_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304174_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
KOUIDER représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocate, demande à ce Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2215947_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, la société New Auld Alliance, représentée par Me Technoff-Tzarowsky, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01168_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2020, la SARL SMAP, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocat, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04072_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C, représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011441 du 15 juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielle2ème chambre
DTA_2114848_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Tzarowsky, représentant M. D, et de M. C, représentant la commune de Sevran. Une note en délibéré a été enregistrée pour M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2324430_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 1er août 2025, la société par actions simplifiée Shifteo, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2324461_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 1er août 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Deenamic, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2211918_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Tachnoff-Tzarowski, demandent au tribunal de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2112884_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juin 2021, 26 septembre et 20 octobre 2023 et 15 avril 2024, la société MPH Factory, représentée par le cabinet Tachnoff-Tzarowsky
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03289_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 juillet 2023 et 30 avril 2024, M. et Mme D, représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky, demandent à la cour : 1°)
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03804_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 28 juillet 2022, et un mémoire, enregistré au greffe de la Cour le 12 juillet 2023, la société Maisons et Cités, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky
Source officielle8ème Chambre
DTA_1916121_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02739_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2023 et le 5 mars 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky, demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00058_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 13 novembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000823_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A, représentant la commune d'Asnières-sur-Seine, de Me Tzarowsky, représentant la SCI Solférino 7. Considérant ce qui suit : 1.
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