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Il a poussé la valise d'un coup de pied vers moi, j'ai fait un écart pour qu'elle ne tape pas dans mes tibias » et que Mme [Q], salariée, avait écrit qu'un « après-midi de début juillet » (2009) M.

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organisme local est affecté aux cotisations, dans l'ordre de priorité suivant : -la cotisation d'assurance maladie maternité ; -la cotisation mentionnée à l'article L. 612-13 ; -la cotisation d'assurance

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

clôture de l'instruction : 15 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 08 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 07 Février 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 16 Juin 2011 Date de mise à disposition : 04 Juillet 2011 prorogée au 08 Août 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

judiciaire provisoire que s'il se prévaut d'un titre exécutoire ; qu'en vertu de l'article 6 de la loi n° 76-519, le transfert d'une créance ayant donné lieu à l'établissement d'une copie exécutoire à

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président,

[Y] [T] [Adresse 1] représenté par Maître Alexandra COURNIL de la SCP VALIN COURNIL, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocats plaidant, vestiaire : 37, substituée par Me Odah Débats