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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2501550_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barre, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. C....
Reconduite à la frontière
DTA_2603144_20260423
23 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant Mme C... et Mme et M.
2ème Chambre
DTA_2500577_20260210
10 février 2026
Fabre, président-rapporteur ; - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1. Mme E...
8ème chambre
DTA_2008106_20221230
30 décembre 2022
A C, de nationalité française, ont déposé le 28 juillet 2020 auprès des services de la mairie de Lille Verhaeren une demande tendant à la délivrance à leur enfant mineur, M.
ETRANGERS
686ca6fbab48d770a9cb5e9e
6 juillet 2025
[E] [Z] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zoé VERHAEGEN venant au soutien des intérêts de M.
DTA_2507192_20250918
18 septembre 2025
Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Navy, avocat de M.
DTA_2602928_20260423
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant Mme C... et M.
DTA_2310635_20240216
16 février 2024
Livenais, magistrat désigné, -les observations de Me Verhaegen, substituant Me Navy, représentant M. C, en présence de M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403459_20240408
8 avril 2024
Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M.
ORTA_2403882_20240527
27 mai 2024
DTA_2403375_20240522
22 mai 2024
Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Verhaegen, substituant Me Rivière, représentant M.
DTA_2403697_20240502
2 mai 2024
Paganel, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Verhaegen, avocat substituant Me Perinaud, représentant M.
ORTA_2400138_20240109
9 janvier 2024
Chevaldonnet a lu son rapport et entendu, le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté : - les observations de Me Verhaegen substituant Me Gommeaux, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins
ORTA_2408397_20240827
27 août 2024
C ; - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête introductive d'instance, par les mêmes moyens.
ORTA_2404417_20240806
6 août 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Verhaepen, substituant Me Badaoui, représentant M.
DTA_2506906_20250820
20 août 2025
application de l'article L. 731-1 du code de justice administrative, en présence de Mme Debuissy, greffière, Mme Stefanczyk, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Verhaegen
DTA_2400579_20240405
5 avril 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen substituant Me Perinaud, représentant M.
DTA_2400835_20240405
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Navy, représentant M.
6ème chambre
DTA_2405439_20251001
1 octobre 2025
Goujon, - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2403754_20240529
29 mai 2024
Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Mme E, représentant le préfet du Nord ; - Me Verhaegen, substituant Me Gommeaux, représentant Mme B et M.
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