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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503030_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

G..., représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel la préfète des Vosges lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66b5b10d1eb0145eaea82f48

Appel

8 août 2024

8 août 2024

[V] [R], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat au barreau de Metz, de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision; - M.

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c5095d

Cassation

8 mars 1984

8 mars 1984

LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14 ET L 122-30 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE MME X..., ENGAGEE LE 1ER SEPTEMBRE 1975 PAR LA SOCIETE WATERMAN

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303330_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

C A, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300443_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

C A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le Préfet de la Meurthe-et-Moselle a refusé le renouvellement du titre de séjour de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02411_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°) d’

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300143_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 à 16h48, Mme F A C, représentée Me Bach Wassermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

6968f068cdc6046d4766223f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BETON INDUSTRIEL Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00827_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409229_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l’admettre au séjour, et lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c0ece2d0c6fcb0c3c963

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[N] [P], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c0ede2d0c6fcb0c3c967

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[I] [W], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d office, présent lors du prononcé de la décision -M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63538871513cb5adff9436de

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[L] [E], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; -M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

681061ec623750c90e2d7602

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[T] [O] [Y], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [C] [B], interprète assermenté en langue dari, présent lors

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301114_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 22 juin 2023, Mme C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2305367_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102565_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, Mme E épouse A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 août 2021

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00823_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 en ce qui la concerne

Source officielle
CC

comm

613720cdcd580146773ee847

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

demeurant à Auray (Morbihan), "L'Ecritoire", ..., en cassation d'un arrêt rendu sous les n°s 517-518 le 19 novembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société WATERMAN

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b8d0baa5d4a205dbc5ce2c

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

] [Z] Représentant : Me Theo HEL de la SELARL SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de MEUSE Société MERCEDES BENZ AG SOCIETE DE DROIT ALLEMAND Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN

Source officielle

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