Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2001401_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D C A, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre 2019 par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03007_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
E C représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03008_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C A représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03009_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D A représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00028_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
C A B, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 20 juin 2024 par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00029_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
C A B représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 20 juin 2024 par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00030_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
C A B représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 20 juin 2024 par laquelle
Source officielleChambre 2
DTA_2103013_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A B, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 24 septembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402135_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleJ.L.D. CIVIL
686c3b67dd7001754d624d12
4 avril 2025
4 avril 2025
d'application du 18 juillet 2011 et la loi du 27 septembre 2013 et le décret d'application du 15 août 2014 relatifs aux mesures d'hospitalisation psychiatriques sous contrainte ; Hors la présence de
Source officiellecr
61372581cd5801467741e575
8 février 1996
8 février 1996
; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 400 ancien du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03006_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D B représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle
Source officielleJ.L.D. CIVIL
686c3b66dd7001754d624cea
4 avril 2025
4 avril 2025
Fait à [Localité 6], le 04 Avril 2025 La Greffière La Vice-présidente Pris Connaissance le 04 Avril 2025 Et reçu copie La personne placée Pris Connaissance le 04 Avril 2025 Et reçu copie
Source officielleJ.L.D. CIVIL
686c3b66dd7001754d624cf7
4 avril 2025
4 avril 2025
Fait à [Localité 6], le 04 Avril 2025 La Greffière La vice-présidente Pris Connaissance le 04 Avril 2025 Et reçu copie La personne placée Pris Connaissance le 04 Avril 2025 Et reçu copie
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503090_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Y..., représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d’ordonner une médiation ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de la Meuse ne s’est pas opposé à la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202852_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, la commune de Mognéville, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au juge des référés de prescrire une nouvelle mesure d'expertise
Source officielleChambre 1
DTA_2100846_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Zoubeidi Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle le préfet des Vosges lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant
Source officielleJ.L.D. CIVIL
686c3b64dd7001754d624cbb
4 avril 2025
4 avril 2025
copie L’avocat Copie transmise pour notification le 04 Avril 2025 Au Directeur de l’établissement La greffière Notification le 04 Avril 2025 Au procureur de la République La greffière Pris connaissance
Source officielleJ.L.D. CIVIL
686c3b65dd7001754d624cd4
4 avril 2025
4 avril 2025
POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI
Source officielleJ.L.D. CIVIL
686c3b65dd7001754d624ccf
4 avril 2025
4 avril 2025
Selon l’avis médical motivé rédigé le 31 mars 2025 par le Docteur [D], la patiente tient un discours désorganisé avec des coq à l’âne et des troubles du jugement.
Source officiellePage 4 sur 6