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11 879 résultats pour « aide dans une classe de mer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201757_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions aux fins de suspension : 2.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027542900

Admin. suprême

12 juin 2013

12 juin 2013

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 31 janvier 2012 refusant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202823_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Sur l'admission, à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413608_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302139_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il a déposé une demande de titre de séjour dès sa majorité le 30 mai 2022, alors qu'il était scolarisé en classe de terminale ; il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305306_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Les services de la préfecture ont opposé un refus d'instruction, mentionnant que ces demandes étaient classées sans suite. M. A demande la suspension de l'exécution de ces décisions de classement.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00045_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

en tant que ce plan classe l'estran du secteur de la Normandelière en zone Nmp, a enjoint à la commune de Brétignolles-sur-Mer d'élaborer sans délai les nouvelles dispositions du plan applicables à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314418_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301300_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions relatives à l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301969_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601298_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405882_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300281_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df30

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Samantha WEGHSTEEN, avocat au barreau de Boulogne sur Mer (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308329_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence () l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64a

Appel

3 février 2011

3 février 2011

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12311 du 14/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Guillaume Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302659_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317775_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Le 27 novembre 2020, le tribunal pour enfants de B l'a confié à l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401592_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La requérante demande la suspension de l'exécution de ce classement sans suite. Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212208_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle

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