CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

55 632 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

67f0ba43ea6533065f551d6c

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu l'ordonnance rendue le 02 avril 2025 à 15H04 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [E] né le 12 Septembre

Source officielle
CA

Rétentions

62f5ed786cb05105d4b7e622

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Sur l'appel : Monsieur [G] [U] demande l'annulation de l'ordonnance de prolongation de sa détention au motif que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Perpignan du 9 août 2022, statuant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00503

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

de prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05207

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

de l'ordonnance de prolongation de la détention de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d490e7cdc6046d475e355e

Appel

6 avril 2026

6 avril 2026

[S] [T] [P] a relevé appel de l'ordonnance prononcée à distance avec l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le juge du tribunal judiciaire de Versailles le 5 avril 2026 à 12h03

Source officielle
CA

Rétentions

62f34a3782b27805d4d3c0cf

Appel

9 août 2022

9 août 2022

L'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a constaté que l'ordonnance de prolongation était toujours valable sera en conséquence confirmée.

Source officielle
CA

20e chambre

650d319871dfcd8318201638

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[O] [G] pour une durée de 30 jours à l'issue de la première prolongation qui avait été autorisée par ce même juge, par ordonnance du 27 juillet 2023, pour une durée de 28 jours en raison de l'impossibilité

Source officielle
CA

20e chambre

650d319871dfcd831820163c

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Par ordonnance du 24 août 2023 à 12 heures 20, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Versailles a : - rejeté le moyen d'irrégularité, - déclaré la requête en prolongation

Source officielle
CA

20e chambre

6538b4497ffc2c8318ee027e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[S] [J] a relevé appel de cette ordonnance prononcée à distance à l'aide d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le juge des libertés et de la détention de Versailles le 23 octobre 2023 à 14

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6690c7780d808eb34e45582e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[I] [C] a relevé appel de l'ordonnance prononcée à distance avec l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le juge des libertés et de la détention de Versailles le 10 juillet 2024

Source officielle
CA

20e chambre

6524ea350188778318399733

Appel

7 octobre 2023

7 octobre 2023

Il sollicite dans sa déclaration d'appel du 6 octobre 2023, l'annulation de l'ordonnance de prolongation de la rétention prise par le tribunal judiciaire de Versailles et, à titre subsidiaire, la réformation

Source officielle
CA

20e chambre

6538b4497ffc2c8318ee027c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il sollicite, dans sa déclaration d'appel, l'annulation de l'ordonnance de prolongation de la rétention. A titre subsidiaire il demande l'infirmation de l'ordonnance et la fin de la rétention.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00458

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du 25 novembre 2024 et confirmé ladite ordonnance, alors « que la décision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00820

Cassation

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du juge des libertés et de la détention de ce tribunal, datée du 27 janvier 2026, la détention provisoire de M. [I] a été prolongée pour une durée de six mois. 8.

Source officielle
CA

20e chambre

63d22ac29b3c8605deec2188

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[R] [T] a relevé appel de l'ordonnance prononcée en sa présence par le juge des libertés et de la détention de Versailles le 24 janvier 2023 à 11h30 et qui lui a été notifiée le jour même à 11h35, qui

Source officielle
CA

Rétentions

62736a92a58162057dac6728

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

L'avocat, Me Solène PASSET développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00667

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Par une ordonnance du 3 janvier 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé cette mesure de sûreté. 6. M. [O] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69eaf9b1cdc6046d4756ac57

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il sollicite, dans sa déclaration d'appel, l'annulation et subsidiairement la réformation de l'ordonnance et demande de dire n'y avoir lieu de le maintenir en rétention.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100544

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

de l'Etat, dans le code de procédure pénale, la partie civile ne dispose pas du droit de relever appel d'une ordonnance ou d'une disposition d'ordonnance relative à la détention provisoire de la personne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00177

Cassation

18 janvier 2022

18 janvier 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance de prolongation de la détention de M.

Source officielle

Page 4 sur 2782

← PrécédentSuivant →