en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 23/01578 et 23/01487, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile Attendu que le lien existant entre les instances N°

Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/1645 ; Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ; PAR CES MOTIFS Vu l'article

Représentant : Me Annabelle LE [Localité 5] - Cabinet FIDAL JUGEMENT DE JONCTION Vu les instances pendantes devant le Tribunal de céans et le lien existant entre elles, il convient conformément à l'article

Adresse 3] [Localité 6] Représentant(s) : Me ELLIS (SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES)/MARSEILLE Non-comparant (e) Président : Gérard ARNAULT Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 16/10/2025 Vu l'article

Adresse 2] [Q] [Localité 5] Représentant(s) : Me VOGEL, Joseph/[Localité 6] Me Corinne CANO (SCP CANO)/AVIGNON Président : Philippe BARDIN Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 1 3/01/2026 Vu l'article

Aux termes de ses dernières écritures en date du 5 mars 2024, il demande à la cour, au visa des articles 367 du code de procédure civile et 47 de la Charte des droits fondamentaux et du droit d'accès au

de procédure civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant le n° de rôle 2024F00330, enrôlée devant le tribunal de commerce de Chambéry, à la suite d'un

de procédure civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant le n° de rôle 2024F00341, introduite sur assignation, opposant la SARL CIFA France à la SAS

de procédure civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant le n° de rôle 2024F00366, introduite sur assignation, opposant la SARL FACIL UNTIL et la SARL

Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/205 ; Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ; PAR CES MOTIFS Vu l'article

en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01440 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6XM, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile, Attendu que dans l'intérêt d'une bonne

en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00589 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQQC, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'il y a lieu de joindre la

une bonne administration de la justice, il convient de joindre le dossier enrôlé sous le n° N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPQY à celui inscrit sous le n° 26/276 ; PAR CES MOTIFS Vu l'article

de procédure civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant fait l'objet d'un enrôlement sous le n° de rôle 2024F00330, consécutivement à un jugement

de procédure civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant fait l'objet d'un enrôlement sous le n° de rôle 2024F00330, consécutivement à un jugement

L. 111-1 et L. 216-6 du Code de la Consommation, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, * ORDONNER la jonction de l'instance RG 2025R00326 et de l'instance RG 2025R00273 A titre principal :

en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00284 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DQ, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'il y a lieu de joindre la

François MAUUARY, avocat au barreau de METZ INTIMÉE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Catherine MALHERBE, Greffière, Vu les procédures

Johann GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ APPELANTE Monsieur [S] [O] INTIMÉ Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, assistée de Catherine MALHERBE, Greffière, Vu les procédures

[Localité 3] Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Président : Thierry PICHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 08/07/2025 Vu l'article