CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

48 842 résultats pour « article 381 du code de procédure civile n »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62ea102741b41fe2e9b5c9c7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

381 à 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être jugée et qu'il y'a lieu d'en ordonner la radiation en application de l'article 381 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19646cdc6046d47ed97c7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6974a88ccdc6046d4789ffc1

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

381 du code de procédure civile ; Attendu que conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, laisse libre à [C] [E] de nationalité française de remettre au rôle en déposant

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b077e6ed70c67f6449e5

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

381 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67ef6e0f47c7caf29d4c4eb1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] entendent reprendre l'instance ; Vu l'absence de toute réponse du conseil de l'appelant, malgré un rappel du greffe le 13 mars 2023 ; MOTIFS L'article 381 du code de procédure civile mentionne

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0fefd2cdc6046d4788f864

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Attendu dès lors qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0ff00bcdc6046d4788fc97

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Attendu dès lors qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c967a6cdc6046d476d9c50

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

381 du Code de Procédure Civile et ordonnera la suppression de la présente affaire du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d8fb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

66d2b1c76d534fde6cba9836

Appel

22 août 2024

22 août 2024

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans Ies conditions de la Ioi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f4ad9676ec6bab6dfbaaf7

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu le 25 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre dans une instance opposant la société Holding [V] [W] à la société

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98d9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c7440d808eb34e455532

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf6c0f38137e6792a8e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des

Source officielle
CA

3e chambre sociale

671b357f2edfb0b58c05ed05

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

381 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98d7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang

Source officielle
CA

2ème Chambre

671740646a24f8a713323b48

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 18 août 2023, rendu dans une instance opposant la SAS Mobilités conseils informations

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a5eb4cdc6046d478ab527

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428d9066fd7c90fc24b7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66878c8805d6f7f678d48d8e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi, le défaut de diligence des parties.

Source officielle

Page 4 sur 2443

← PrécédentSuivant →