AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62ea102741b41fe2e9b5c9c7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
381 à 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être jugée et qu'il y'a lieu d'en ordonner la radiation en application de l'article 381 du code de procédure civile
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f19646cdc6046d47ed97c7
28 avril 2026
28 avril 2026
Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officielleChambre Sociale
6974a88ccdc6046d4789ffc1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
381 du code de procédure civile ; Attendu que conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, laisse libre à [C] [E] de nationalité française de remettre au rôle en déposant
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449e5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
381 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67ef6e0f47c7caf29d4c4eb1
3 avril 2025
3 avril 2025
[G] entendent reprendre l'instance ; Vu l'absence de toute réponse du conseil de l'appelant, malgré un rappel du greffe le 13 mars 2023 ; MOTIFS L'article 381 du code de procédure civile mentionne
Source officielle5e chambre Pole social
6a0fefd2cdc6046d4788f864
21 mai 2026
21 mai 2026
Attendu dès lors qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.
Source officielle5e chambre Pole social
6a0ff00bcdc6046d4788fc97
21 mai 2026
21 mai 2026
Attendu dès lors qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.
Source officielleTrib. de Commerce
69c967a6cdc6046d476d9c50
28 octobre 2025
28 octobre 2025
381 du Code de Procédure Civile et ordonnera la suppression de la présente affaire du rang des affaires en cours.
Source officielleChambre sociale
6791dff41c87724b5e69d8fb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des affaires
Source officielleChambre sociale
66d2b1c76d534fde6cba9836
22 août 2024
22 août 2024
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans Ies conditions de la Ioi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielle2ème Chambre
67f4ad9676ec6bab6dfbaaf7
7 avril 2025
7 avril 2025
, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu le 25 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre dans une instance opposant la société Holding [V] [W] à la société
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98d9
11 avril 2024
11 avril 2024
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e455532
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des
Source officielleChambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a8e
24 avril 2025
24 avril 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des
Source officielle3e chambre sociale
671b357f2edfb0b58c05ed05
24 octobre 2024
24 octobre 2024
381 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98d7
11 avril 2024
11 avril 2024
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielle2ème Chambre
671740646a24f8a713323b48
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 18 août 2023, rendu dans une instance opposant la SAS Mobilités conseils informations
Source officielleChambre sociale
696a5eb4cdc6046d478ab527
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielleChambre 1-9
66878c8805d6f7f678d48d8e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi, le défaut de diligence des parties.
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