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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300131
27 janvier 2015
27 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en constat de péremption d'instance présentée par la commune de Limoges : Vu les articles 383 et 386
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd534ee85d0474bddb5052
22 janvier 2024
22 janvier 2024
381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé ; Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ; PAR
Source officiellePCP JCP fond
68e7a4da033cf481c39a2937
8 octobre 2025
8 octobre 2025
381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que le demandeur est décédé le 05 juillet 2025 ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP) A l'audience de ce jour, Ordonne
Source officiellePCP JCP référé
6791464fd4c7e89d7fe290a4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
à Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant Madame [F] [N], demeurant [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 2 décembre 2024, Vu les articles
Source officiellePCP JCP référé
65c3d959c432ce7d11a6cbd4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
381, 383 et 470 du Code de procédure civile ; Attendu que les parties susvisées n’ont pas comparu à l’audience de renvoi de ce jour et n’ont pas fait connaître le motif de leur carence ; PAR CES MOTIFS
Source officielleciv1
607940e49ba5988459c3f82d
18 juin 1970
18 juin 1970
LE 21 SEPTEMBRE 1964 ET PAR UZZAN LE 9 OCTOBRE DE LA MEME ANNEE, IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, AU MEPRIS DE LA REGLE DE NON-PUBLICITE DES DEBATS, EDICTEE PAR L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 24
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68ed44570da7cb996dc945ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, sur justification des
Source officielle3ème Chambre
6793331f32b173f45a7c8d29
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01355 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7SS, Vu les dispositions de l'article
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c6d5
4 mai 1988
4 mai 1988
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 382, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs : " en ce que la cour d'appel
Source officielleJCP
68e557c80e2901d10fa35430
6 octobre 2025
6 octobre 2025
381 et 470 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 10
69d7f0cccdc6046d47ae776d
7 avril 2026
7 avril 2026
381 et 470 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69dff692cdc6046d475fa9a8
8 avril 2026
8 avril 2026
POSÉ, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société TRUY NETTOYAGE [Adresse 2] [Localité 2] Non Comparante à : Madame [O] [B] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Non Comparante Vu les articles
Source officielleTPTG
6a109d39cdc6046d479aaa05
22 mai 2026
22 mai 2026
381 et 470 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre commerciale 3-2
670e05fd10ea465c0ffcf93a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
382 et 383 du code de procédure civile, ORDONNONS le retrait de l'affaire du rôle général de la cour, DISONS que l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties, à moins que la péremption
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6711fb107603bf88a1884d5f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
rappelle que l'affaire ne serait rétablie, sauf péremption, qu'à la demande expresse du demandeur et sur production de ses conclusions avec preuve de leur envoi aux parties adverses, conformément à l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201957
19 novembre 2009
19 novembre 2009
386 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient exactement que s'agissant d'une réinscription au rôle, faite selon l'article 383, alinéa 2, du code de procédure civile, à la demande
Source officiellePCP JCP fond
67fd5343e85d0474bddb4e97
22 janvier 2024
22 janvier 2024
381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, Attendu que la demanderesse a sollicité un nouveau renvoi par courriel
Source officiellePCP JCP fond
67fea4be7a459da3dcdeaa18
9 avril 2025
9 avril 2025
381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f016cdc6046d47162e4f
2 avril 2026
2 avril 2026
Le Tribunal prononce la RADIATION de la présente affaire par application des dispositions de l'article 383 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 7/Section 2
660eeb02fbb79e8fd3d2f172
2 avril 2024
2 avril 2024
381 et 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Christelle HILPERT, juge de la mise en état, assistée de Camille FLAMANT, greffier, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Vu le
Source officiellePage 4 sur 3198