code de procédure civile.

Sur la réouverture des débats Selon l’article 444 du code de procédure civile dispose que le président peut ordonner la réouverture des débats.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de réouverture des débats L’article 444 du code de procédure civile dispose que le président peut ordonner la réouverture des débats.

700 du code de procédure civile, - Débouté monsieur [B] [N] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Dit que les dépens suivront le sort du principal ; Vu les dernières

700 du code de procédure civile.

de NICE, en application de l’article 699 du Code Civil.

L’article 122 du code de procédure civile dispose que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de réouverture des débats L'article 444 du code de procédure civile dispose que le président peut ordonner la réouverture des débats.

815-9 du Code civil, Vu l’article 103 du Code civil, Vu l’article 1347 du Code civil, Vu l’article 1315 du Code civil Vu l’article 700 du Code de procédure civile, Il est demandé au Tribunal Judiciaire

de l'article 515 du code de procédure civile ; - condamner Madame [C] [Z] et Monsieur [D] [G] à lui payer la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Madame

700 du code de procédure civile.

L'article 444 du code de procédure civile dispose notamment que le président peut ordonner la réouverture des débats.

Motifs de la décision * Sur la demande de jonction des procédures enrôlées sous les numéros 250/1839 et 25/1952 : L’article 367 du code de procédure civile dispose que “le juge peut, à la demande des

Sur la demande reconventionnelle au titre de la rémunération de Maître [D] L’article 444 du code de procédure civile dispose que le président peut ordonner la réouverture des débats.

L’article 9 du Code de procédure civil dispose qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Vu les conclusions ( RPVA 11 mars 2025 ) aux termes desquelles la SA BOUYGUES sollicite au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile , de l'article 803 du code de procédure civile de voir

700 du code de procédure civile.

L'article 14 du code de procédure civile dispose que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée.