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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd46f491b6d2638edce

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd56f491b6d2638edf4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd66f491b6d2638ee2d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd86f491b6d2638ee79

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd96f491b6d2638ee92

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66294e05204c0caeeb991e82

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0053 *** Nous Monsieur Julien FEVRIER, Juge, juge de la mise en état, assisté de Madame Lucie RAGOT, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e49204c0caeeb992204

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS Premier Vice-Procureur Nous Monsieur Bechoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662a9fdac8a1343b8cd6260a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

BAKER & MC KENZIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0445 Nous, Jean-Christophe Duton, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

670eb2871c3411ff34535972

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Société du Nouveau Faubourg [Adresse 1] [Localité 3] défaillante Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 394 et

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6710040cfac14a1f31d9b961

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BOUKRIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0274 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67100412fac14a1f31d9b9e8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0249 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6711559daa7e95fd3fcf7fa8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0441 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67096c9106866c0645d2846d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 2] [Localité 3] défaillante Décision du 10 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09387 Nous, Emeline PETIT, Magistrate, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66197c111b7735881a7c1810

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

CARNON DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 5] non-représentée *** Nous, Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66197c1a1b7735881a7c2bbc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DÉFENDERESSE Madame [F] [D] Domiciliée chez J.L [W] - [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] non-représentée *** Nous, Madame ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

661d7090082b40ce99b67aea

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Localité 6] défaillant Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Localité 5] défaillant Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

661d7096082b40ce99b67b90

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

représentés par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0064 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee084172da17169e9a5e7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

défaillante Décision du 03 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00219 Nous, NathalieVASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67003207c34eb4cc857895d5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1273 Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670426908d5cd4a875912788

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thibault FILLER, avocat au barreau de MELUN Nous, Emeline PETIT, Magistrate, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

Source officielle

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