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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6a1138e8cdc6046d47a67cd3
22 mai 2026
22 mai 2026
instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBLS, Vu le défaut de diligences des parties, Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d6c549ea05a7cd2d3e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
aux parties dans l'ordonnance d'interruption d'instance du 07 septembre 2022, sous peine de radiation, Vu le défaut de diligences des parties, Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article
Source officielleCH1 Contentieux Général
67f59918bbf04ef7857c432c
8 avril 2025
8 avril 2025
LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : D.
Source officielleChambre sociale
696b36f9cdc6046d479e3aa2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
radiation du dossier au rôle de la cour ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état Vu l'article
Source officielleChambre sociale
696b36fbcdc6046d479e3ade
15 janvier 2026
15 janvier 2026
radiation du dossier au rôle de la cour ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état Vu l'article
Source officielleChambre sociale
696b36fccdc6046d479e3ae6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
radiation du dossier au rôle de la cour ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état Vu l'article
Source officielleCh. civile et commerciale
6864bdedcf476b3ae0258549
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 code de procédure civile.)
Source officielleChambre sociale
6a1922d6cdc6046d475347fd
28 mai 2026
28 mai 2026
N°26/ 1599 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYCR Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.)
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:1987:C2287
25 novembre 1987
25 novembre 1987
27 mai 1986) statuant en dernier ressort, que le Crédit foncier et communal d'Alsace-Lorraine, qui avait fait saisir un immeuble appartenant aux époux X..., a, postérieurement à l'audience prévue à l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01345
9 mai 2018
9 mai 2018
568-1 que de l'article 801 du code de procédure pénale ; Par ces motifs : DÉCLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR00728
5 février 2013
5 février 2013
qui porte le même quantième que le jour de l'acte, de l'événement, de la décision, ou de la notification qui fait courir le délai, lequel ne peut être prorogé qu'en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
64a66099bbd03a05db965434
5 juillet 2023
5 juillet 2023
RPVA du 21 juin 2023, Maître [G] pour Monsieur [N] [M] demande la radiation de l'affaire ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielle2ème CH - Section 2
627a018bdd6bd9057dc56d8c
9 mai 2022
9 mai 2022
, Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les diligences imparties, Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officielle1ère Chambre
66863d0eb1dbbe3bae600398
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile ; Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.
Source officielle1ère Chambre
66863d0eb1dbbe3bae60039a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile ; Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.
Source officielle1ère Chambre
66863d0eb1dbbe3bae60039c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile ; Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.
Source officielle4ème chambre commerciale
68e1fd1120ac6488494aa617
3 octobre 2025
3 octobre 2025
N° RG 25/01646 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSZV, Vu le message rpva du 30/09/2025, restée sans effet, Vu le défaut de diligences des parties, Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article
Source officiellecr
6137263ecd580146774240fd
24 mai 2005
24 mai 2005
l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 24 août 2004, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de faux ; Vu l'article
Source officielleCh. civile et commerciale
687732ea7032dd17d194ba63
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 code de procédure civile) N° RG 23/02536 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNOS Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4ccf1
15 décembre 1992
15 décembre 1992
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, d'une part, que d'après l'article 59 de la loi du 29 juillet 1881, le pourvoi en cassation doit être formé dans les
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