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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b8c

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Claude CRETON, président, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d007d8cdc6046d4704e47a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d007dccdc6046d4704e4d8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Etienne DE MARICOURT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e3ddcdc6046d47054aa8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a109d31cdc6046d479aa956

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b01c0d3e3fe99cadba7

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b26efd6229a4e58a22e1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

679022ac51b02779572aa40b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BARRY Statuant en application de l’article 804 du code de procédure civile DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 20 Novembre 2024 JUGEMENT : - réputé contradictoire - en premier ressort

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335af1c0d3e3fe99cad9ed

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335afcc0d3e3fe99cadb1b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f496d34da2cbdcd91b7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f496d34da2cbdcd91bb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd5037e85d0474bddb36d7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b26dfd6229a4e58a22c7

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d0083dcdc6046d4704ec76

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d0087acdc6046d4704f8e3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e39acdc6046d470545a9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

67fd7fc6e85d0474bddbd5e4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

804 du code de procédure civile, qui a tenu seule l’audience pour entendre les plaidoiries, et qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré en application de l’article 805 du même code.

Source officielle
TJ

Chambre 01

65c28436a2af13da68679b54

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 01

69654a2fcdc6046d470fdabf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle

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